Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-07-2000

• Circulaire UHC/DU/13 n° 2000-49 du 26 juin 2000 relative à l'actualisation annuelle de la taxe locale d'équipement et des taxes assimilées (article 1585 D-I du code général des impôts) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0010098C Équipement Circulaire Date de signature : 26-06-2000 Date de publication : 25-07-2000
  • Document principal
• Circulaire UHC/DU/14 n° 2000-46 du 27 juin 2000 relative à l'établissement et à la transmission des statistiques en matière de taxes d'urbanisme (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0010099C Équipement Circulaire Date de signature : 27-06-2000 Date de publication : 25-07-2000
  • Document principal
• Circulaire n° 2000-51 du 23 juin 2000 relative à l'accessibilité aux voies publiques par les personnes handicapées. Décrets et arrêté du 31 août 1999 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR0010106C Équipement Circulaire Date de signature : 23-06-2000 Date de publication : 25-07-2000
  • Document principal
• Circulaire UHC/FB 12 n° 2000-42 du 13 juin 2000 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2000-104 du 8 février 2000 modifiant le code de la construction et de l'habitation (CCH) et relatif aux dispositions concernant l'attribution de prêts et subventions pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété, l'amélioration de logements existants et la réalisation ou l'amélioration des logements locatifs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0010091C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-06-2000 Date de publication : 25-07-2000
  • Document principal
• Circulaire UHC/DH/15 n° 2000-50 du 4 juillet 2000 relative au gel des loyers HLM en 2000 et 2001 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0010100C Logement et construction Circulaire Date de signature : 04-07-2000 Date de publication : 25-07-2000
  • Document principal
• Circulaire n° 2000-43 du 22 juin 2000 relative à la capacité professionnelle et à l'honorabilité professionnelle des entreprises de transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0010092C Transports Circulaire Date de signature : 22-06-2000 Date de publication : 25-07-2000
  • Document principal
• Décision du 3 juillet 2000 modifiant la décision du 12 février 1998 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010104S Administration générale Décision Date de signature : 03-07-2000 Date de publication : 25-07-2000
  • Document principal
• Décision du 3 juillet 2000 modifiant la décision du 13 février 1998 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010105S Administration générale Décision Date de signature : 03-07-2000 Date de publication : 25-07-2000
  • Document principal
• Circulaire n° 2000-48 du 26 juin 2000 relative à l'application de l'arrêté du 22 mai 1985 modifié par les arrêtés des 19 mars 1986 et 23 décembre 1998, portant création du comité central et des comités locaux d'action sociale et fixant leur organisation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010097C Administration générale Circulaire Date de signature : 26-06-2000 Date de publication : 25-07-2000
  • Document principal
• Rectificatif à la circulaire n° 2000-38 du 23 mai 2000 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
  EQUE0010082Z Équipement Rectificatif Date de signature : 23-05-2000 Date de publication : 25-07-2000
  • Document principal