Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-01-1999

• Circulaire DNP/CCF n° 98-7 du 30 octobre 1998 relative à la préparation de la déconcentration au 1er janvier 1999 de la procédure de délivrance des certificats de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques (texte non paru au Journal offciel)
  ATEN9870425C Nature Circulaire Date de signature : 30-10-1998 Date de publication : 25-01-1999
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• Arrêtés du 12 octobre 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore) (Journal officiel du 27 novembre 1998)
  ATEP9870365A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-10-1998 Date de publication : 25-01-1999
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• Arrêté du 15 septembre 1998 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées (Journal officiel 'du 27 septembre 1998)
  ATEP9870323A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-09-1998 Date de publication : 25-01-1999
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• Arrêté du 18 novembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
  ATEG9870421A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-11-1998 Date de publication : 25-01-1999
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