Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 24-12-1999

• Décision du 19 août 1999 portant application de l'article 7. de la décision du 18 janvier 1999 relative à la mise en œuvre d'un programme de recherche (texte non paru au Journal officiel)
  ATEG9980328S Administration générale Décision Date de signature : 19-08-1999 Date de publication : 24-12-1999
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• Décision du 7 septembre 1999 relative à la mise en œuvre d'un programme de recherche (texte non paru au Journal officiel)
  ATEG9980329S Administration générale Décision Date de signature : 07-09-1999 Date de publication : 24-12-1999
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• Circulaire du 13 juillet 1999 relative à la sécurité des zones situées à proximpité ainsi qu'à l'aval des barrages et aménagements hydrauliques, face aux risques liés à l'exploitation des ouvrages (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE9980307C Eau Circulaire Date de signature : 13-07-1999 Date de publication : 24-12-1999
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• Décret n° 99-557 du 2 juillet 1999 portant création de la réserve naturelle de la baie de l'Aiguillon (Charente-Maritime et Journal officiel du 4 juillet 1999)
  ATEN9970040D Nature Autre Date de signature : 02-07-1999 Date de publication : 24-12-1999
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• Circulaire du 3 septembre 1999 relative à l'arrêté du 30 juin 1999, fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques (texte non paru au Journal officiel)
  ATEN9980356C Nature Circulaire Date de signature : 03-09-1999 Date de publication : 24-12-1999
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• Arrêté du 4 octobre 1999 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
  ATEG9980357A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-10-1999 Date de publication : 24-12-1999
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• Décision du 16 août 1999 portant nomination à la commission permanente du Conseil national de la montagne (texte non paru au Journal officiel)
  ATET9980279S Administration générale Décision Date de signature : 16-08-1999 Date de publication : 24-12-1999
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• Arrêtés du 2 août 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore) (Journal officiel-du 1er septembre 1999)
  ATEP9980295A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-08-1999 Date de publication : 24-12-1999
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• Circulaire du 11 août 1999 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Arrêté ministériel relatif à la réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion, ainsi que des chaudières utilisées en postcombustion, soumis à autorisation sous la rubrique 2910 (texte non paru au Journal officiel)
  ATEP9980360C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 11-08-1999 Date de publication : 24-12-1999
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• Arrêté du 7 septembre 1999 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
  ATEG9980330A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-09-1999 Date de publication : 24-12-1999
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