Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-01-1999

• Annexes au décret n° 99-12 du 7 janvier 1999 portant approbation de l'engagement de substitution de l'Union d'économie sociale du logement et de la convention y afférente (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU9801795D Logement et construction Annexe Date de signature : 07-01-1999 Date de publication : 25-01-1999
  • Document principal
• Circulaire UHC/OE/34 n° 98-115 du 17 décembre 1998 relative à l'orientation et à la programmation des crédits d'études locales dans le domaine de l'urbanisme et de l'habitat en 1999 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUD9810213C Logement et construction Circulaire Date de signature : 17-12-1998 Date de publication : 25-01-1999
  • Document principal
• Décision du 18 décembre 1998 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT9810209S Mer Décision Date de signature : 18-12-1998 Date de publication : 25-01-1999
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