Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-04-1999

• Circulaire UHC/0C 6 n° 99-18 du 25 mars 1999 relative à l'attribution des logements sociaux et à la mise en œuvre des accords collectifs départementaux prévus par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (art. 56-I) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS9910040C Logement et construction Circulaire Date de signature : 25-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
  • Document principal
• Circulaire n° 99-19 du 22 mars 1999 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de l'écran inférieur motocycliste Railplast (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS9910041C Transports Circulaire Date de signature : 22-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
  • Document principal
• Décision du 15 mars 1999 portant nomination au conseil général des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
  EQUV9910048S Administration générale Décision Date de signature : 15-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
  • Document principal
• Circulaire n° 99-22 du 30 juillet 1998 relative à la titularisation des agents non titulaires à durée indéterminée de catégorie A dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910044C Administration générale Circulaire Date de signature : 30-07-1998 Date de publication : 25-04-1999
  • Document principal
• Circulaire n° 99-23 du 10 mars 1999 relative à la titularisation des agents non titulaires à durée indéterminée de catégorie A dans le corps interministériel de chargés d'études documentaires (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910045C Administration générale Circulaire Date de signature : 10-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
  • Document principal
• Circulaire n° 99-24 du 15 mars 1999 relative aux rôles et missions des délégués de zone de défense du ministère chargé de l'équipement et des transports dans les départements d'outre-mer (texte non paru au Journal officiel)
  EQUO9910057C Administration générale Circulaire Date de signature : 15-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
  • Document principal
• Avenant en date du 7 décembre 1998 mettant fin à la convention de mise à disposition du 21 août 1996 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'institut national de génie urbain de Lyon (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910056X Administration générale Avenant Date de signature : 07-12-1998 Date de publication : 25-04-1999
  • Document principal
• Convention du 7 décembre 1998 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'agence des villes portant mise à disposition de trois agents de catégorie A auprès de l'agence pour occuper les fonctions de secrétaire général, de chargés de mission (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910051X Administration générale Convention Date de signature : 07-12-1998 Date de publication : 25-04-1999
  • Document principal
• Convention en date du 5 février 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le Commissariat à l'énergie atomique portant mise à disposition de M. Lemaire (Christophe) pour exercer la fonction de chargé d'études en informatique scientifique à compter du 1er janvier 1999 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910049X Administration générale Convention Date de signature : 05-02-1999 Date de publication : 25-04-1999
  • Document principal
• Arrêté du 17 mars 1999 portant mise à disposition (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910061A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
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