Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-01-2000

• Circulaire ANAH n° 99-04 du 16 décembre 1999 relative à la programmation des crédits de l'ANAH en 2000 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU9910249C Logement et construction Circulaire Date de signature : 16-12-1999 Date de publication : 25-01-2000
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• Circulaire UHC/FB/26 n° 99-89 du 17 décembre 1999 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU9910242C Logement et construction Circulaire Date de signature : 17-12-1999 Date de publication : 25-01-2000
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• Circulaire UHC/OE/27 n° 99-90 du 21 décembre 1999 relative aux renseignements statistiques concernant l'occupation des logements sociaux (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU9910243C Logement et construction Circulaire Date de signature : 21-12-1999 Date de publication : 25-01-2000
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• Arrêté du 3 janvier 2000 portant déclassement de quatre parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Louis (Moselle) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0010001A Transports Arrêté Date de signature : 03-01-2000 Date de publication : 25-01-2000
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• Décision du 23 décembre 1999 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT9910250S Transports Décision Date de signature : 23-12-1999 Date de publication : 25-01-2000
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• Circulaire n° 99-92 du 22 décembre 1999 d'application de l'arrêté du 18 novembre 1999 relative à la capacité financière des entreprises de transport public routier de marchandises, des entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destiné au transport de marchandises et de l'arrêté du 3 septembre 1999 relatif à la capacité financière des entreprises commissionnaires de transport (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT9910248C Transports Circulaire Date de signature : 22-12-1999 Date de publication : 25-01-2000
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• Arrêté du 15 décembre 1999 portant affectation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUV9910247A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-12-1999 Date de publication : 25-01-2000
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• Arrêté du 16 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910144A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-12-1999 Date de publication : 25-01-2000
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• Arrêté du 31 décembre 1999 portant nomination des membres du comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS9910252A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-12-1999 Date de publication : 25-01-2000
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• Décision du 25 octobre 1999 fixant l'échelonnement indiciaire des secrétaires, secrétaires adjoints et employés de 1re catégorie des comités techniques des transports (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910251S Administration générale Décision Date de signature : 25-10-1999 Date de publication : 25-01-2000
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