Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-10-1999

Décision du 15 septembre 1999 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910190S Administration générale Décision Date de signature : 15-09-1999 Date de publication : 10-10-1999
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Décision du 15 septembre 1999 portant délégation du pouvoir de représentation (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910191S Administration générale Décision Date de signature : 15-09-1999 Date de publication : 10-10-1999
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Arrêté du 24 août 1999 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des dépenses téléphoniques au Centre d'études techniques maritimes et fluviales (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910174A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-08-1999 Date de publication : 10-10-1999
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Publié le : 25-09-1999

Circulaire n° 99-61 du 12 juillet 1999 relative à la titularisation d'agents contractuels RIN dans le corps de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910171C Administration générale Circulaire Date de signature : 12-07-1999 Date de publication : 25-09-1999
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Circulaire n° 99-62 du 6 août 1999 relative à la titularisation des agents non titulaires de l'Etat du ministère de l'équipement, des transports et du logement dans les corps de fonctionnaires de catégorie A (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910172C Administration générale Circulaire Date de signature : 06-08-1999 Date de publication : 25-09-1999
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Circulaire UHC/QC/18 n° 99-58 du 30 août 1999 relative à la mise en œuvre et au financement des mesures d'urgence contre le saturnisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910166C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-08-1999 Date de publication : 25-09-1999
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Arrêté du 6 août 1999 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910169A Transports Arrêté Date de signature : 06-08-1999 Date de publication : 25-09-1999
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Arrêté du 6 août 1999 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910170A Transports Arrêté Date de signature : 06-08-1999 Date de publication : 25-09-1999
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Circulaire n° 99-56 du 6 janvier 1999 modifiant et complétant certaines dispositions de la circulaire n° 75-173 du 19 novembre 1975 modifiéePrécédentes modifications : - circulaire n° 85-63 du 30 août 1985 ; - circulaire n° 91-84 du 20 décembre 1991 ; - circulaire n° 92-53 du 15 septembre 1992 ; - circulaire n° 97-48 du 30 mai 1997., relative aux conditions d'instruction et de délivrance des autorisations de transports exceptionnels et de circulation des ensembles de véhicules comportant plusieurs remorques (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910159C Transports Circulaire Date de signature : 06-01-1999 Date de publication : 25-09-1999
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Circulaire n° 99-59 du 30 août 1999 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de la glissière de sécurité mixte métal-bois T 22 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910167C Transports Circulaire Date de signature : 30-08-1999 Date de publication : 25-09-1999
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