Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-05-2000

• Convention en date du 4 octobre 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le GIE Villes Nouvelles de France ayant pour objet de fixer le cadre et les conditions générales applicables à des mises à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910261X Administration générale Convention Date de signature : 04-10-1999 Date de publication : 10-05-2000
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• Circulaire n° 2000-21 du 17 avril 2000 relative à l'adoption de l'euro pour les marchés publics dont le décompte général et définitif est postérieur au 31 décembre 2001 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUE0010041C Administration générale Circulaire Date de signature : 17-04-2000 Date de publication : 10-05-2000
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• Convention en date du 22 novembre 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et la Caisse des dépôts et consignations portant mise à disposition de M. Bamas (Philippe), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, pour occuper les fonctions de directeur de projet à la direction du renouvellement urbain (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910263X Administration générale Convention Date de signature : 22-11-1999 Date de publication : 10-05-2000
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• Délibération du 29 mars 2000 relative à une délégation de pouvoir au président relative à l'organisation des services centraux (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0010058X Administration générale Autre Date de signature : 29-03-2000 Date de publication : 10-05-2000
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• Circulaire n° 2000-26 du 7 avril 2000 relative à l'envoi des répertoires : des équipements de la route homologués, des équipements de la route certifiés (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0010053C Équipement Circulaire Date de signature : 07-04-2000 Date de publication : 10-05-2000
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• Circulaire n° 2000-28 du 21 avril 2000 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
  EQUE0010055C Équipement Circulaire Date de signature : 21-04-2000 Date de publication : 10-05-2000
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• Arrêté du 2 août 1999 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910264A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-08-1999 Date de publication : 10-05-2000
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• Arrêté du 27 septembre 1999 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910266A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-09-1999 Date de publication : 10-05-2000
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• Arrêté du 12 octobre 1999 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910260A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-10-1999 Date de publication : 10-05-2000
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• Arrêté du 18 octobre 1999 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910262A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-10-1999 Date de publication : 10-05-2000
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