Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-04-2000

• Décision n° 210 STBA/DIR du 4 février 2000 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, l'engagement et la liquidation des dépenses de l'Etat au niveau déconcentré (annule et remplace la décision n° 165 du 11 septembre 1999) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0010049S Administration générale Décision Date de signature : 04-02-2000 Date de publication : 25-04-2000
  • Document principal
• Décision DGAC/DG n° 2000-345 du 20 mars 2000 portant attribution de prime (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0010048S Administration générale Décision Date de signature : 20-03-2000 Date de publication : 25-04-2000
  • Document principal
• Décision du 23 mars 2000 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010046S Administration générale Décision Date de signature : 23-03-2000 Date de publication : 25-04-2000
  • Document principal
• Décision du 24 mars 2000 portant la décision du 12 septembre 1997 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010047S Administration générale Décision Date de signature : 24-03-2000 Date de publication : 25-04-2000
  • Document principal
• Décision du 4 avril 2000 modifiant la décision du 12 septembre 1997 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010050S Administration générale Décision Date de signature : 04-04-2000 Date de publication : 25-04-2000
  • Document principal
• Erratum dans le Bulletin officiel n° 2000-5 du 25 mars 2000, à la page 47 : à la circulaire n° 2000-14 du 8 février 2000 relative à la définition des règles d'utilisation de la messagerie Mélanie au sein du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0010028C Administration générale Autre Date de signature : 25-03-2000 Date de publication : 25-04-2000
  • Document principal
• Circulaire UHC/DH/7 n° 2000-20 du 20 mars 2000 relative à l'enquête portant sur l'application du supplément de loyer de solidarité (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0010040C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-03-2000 Date de publication : 25-04-2000
  • Document principal
• Circulaire n° 2000-25 du 20 mars 2000 relative à la gestion des crédits contractualisés du secrétariat d'Etat au tourisme. Chapitre 44-01-33 et 66-03-10 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUZ0010052C Administration générale Circulaire Date de signature : 20-03-2000 Date de publication : 25-04-2000
  • Document principal

  Annexe(s) :

  • 1
• Circulaire n° 2000-23 du 23 mars 2000 relative à la mise en œuvre de la réduction du temps de travail dans le secteur du transport routier de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0010045C Transports Circulaire Date de signature : 23-03-2000 Date de publication : 25-04-2000
  • Document principal
• Circulaire n° 2000-24 du 3 avril 2000 relative aux conditions de circulation de certaines remorques (engins spéciaux) visées par l'arrêté du 20 novembre 1969 modifié fixant les modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route (remorques dites « bers roulants ») (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0010051C Transports Circulaire Date de signature : 03-04-2000 Date de publication : 25-04-2000
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