Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-05-2000

• Arrêté du 27 septembre 1999 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910266A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-09-1999 Date de publication : 10-05-2000
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• Arrêté du 12 octobre 1999 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910260A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-10-1999 Date de publication : 10-05-2000
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• Arrêté du 18 octobre 1999 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910262A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-10-1999 Date de publication : 10-05-2000
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• Arrêté du 18 octobre 1999 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910268A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-10-1999 Date de publication : 10-05-2000
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• Arrêté du 2 novembre 1999 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910270A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-11-1999 Date de publication : 10-05-2000
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• Arrêté du 18 avril 2000 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 1997 modifié portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction des routes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR0010056A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-04-2000 Date de publication : 10-05-2000
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• Avenant n° 1 en date du 13 août 1999 à la convention passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, portant prolongation de mise à disposition de M. Chapelle (Dominique), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, pour mener des activités de recherche dans le domaine du calcul scientifique (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910265X Administration générale Avenant Date de signature : 13-08-1999 Date de publication : 10-05-2000
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• Convention en date du 22 novembre 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et la Caisse des dépôts et consignations portant mise à disposition de M. Bamas (Philippe), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, pour occuper les fonctions de directeur de projet à la direction du renouvellement urbain (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910263X Administration générale Convention Date de signature : 22-11-1999 Date de publication : 10-05-2000
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• Délibération du 29 mars 2000 relative à une délégation de pouvoir au président relative à l'organisation des services centraux (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0010058X Administration générale Autre Date de signature : 29-03-2000 Date de publication : 10-05-2000
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• Circulaire n° 2000-26 du 7 avril 2000 relative à l'envoi des répertoires : des équipements de la route homologués, des équipements de la route certifiés (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0010053C Équipement Circulaire Date de signature : 07-04-2000 Date de publication : 10-05-2000
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