Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile

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Publié le : 25-10-2014

Décision du 25 septembre 2014 portant délégation de compétence à la chambre de commerce et d’industrie du Tarn pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Castres et Paris (Orly)150
DEVA1422746S Aviation civile Décision Date de signature : 25-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Décision du 30 septembre 2014 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
DEVA1423139S Aviation civile Décision Date de signature : 30-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Arrêté du 2 octobre 2014 portant création de bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions d’avancement des ouvriers de la direction générale de l’aviation civile, de l’École nationale de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France144
DEVA1422502A Aviation civile Arrêté Date de signature : 02-10-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Délégation de gestion du 29 septembre 2014 portant sur les autorisations, certificats et décisions en matière d’équipements et systèmes de sûreté de l’aviation civile
DEVA1423132S Aviation civile Autre Date de signature : 29-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Publié le : 10-10-2014

Décision du 9 septembre 2014 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
DEVA1422753S Aviation civile Décision Date de signature : 09-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Décision DSNA-D no 14-0155 du 12 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1422026S Aviation civile Décision Date de signature : 12-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Décision du 19 septembre 2014 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1422244S Aviation civile Décision Date de signature : 19-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Arrêté du 2 septembre 2014 relatif à l’habilitation de Hélicoptères Guimbal en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télé- communications
DEVA1420655A Aviation civile Arrêté Date de signature : 02-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Arrêté du 12 septembre 2014 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2015
DEVA1421219A Aviation civile Arrêté Date de signature : 12-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Arrêté du 17 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2011 et portant nomination de membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
DEVA1421936A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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