Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-02-2000

Circulaire UHC/OE3/2 n° 2000-2 du 12 janvier 2000 relative à l'orientation et à la programmation des crédits d'études locales dans le domaine de l'urbanisme et de l'habitat en 2000, chapitres 57-30 (art. 40) et 91-29 (art. 30) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010003C Logement et construction Circulaire Date de signature : 12-01-2000 Date de publication : 10-02-2000
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Circulaire UHC/FB/1 n° 2000-1 du 4 janvier 2000 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010002C Logement et construction Circulaire Date de signature : 04-01-2000 Date de publication : 10-02-2000
- Document principal
Arrêté du 4 décembre 1999 relatif aux modalités de délivrance aux techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile d'une habilitation à rendre le service d'information de vol dans un centre en route de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910253A Transports Arrêté Date de signature : 04-12-1999 Date de publication : 10-02-2000
- Document principal

Publié le : 25-01-2000

Circulaire ANAH n° 99-04 du 16 décembre 1999 relative à la programmation des crédits de l'ANAH en 2000 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910249C Logement et construction Circulaire Date de signature : 16-12-1999 Date de publication : 25-01-2000
- Document principal
Circulaire UHC/FB/26 n° 99-89 du 17 décembre 1999 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910242C Logement et construction Circulaire Date de signature : 17-12-1999 Date de publication : 25-01-2000
- Document principal
Circulaire UHC/OE/27 n° 99-90 du 21 décembre 1999 relative aux renseignements statistiques concernant l'occupation des logements sociaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910243C Logement et construction Circulaire Date de signature : 21-12-1999 Date de publication : 25-01-2000
- Document principal
Arrêté du 3 janvier 2000 portant déclassement de quatre parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Louis (Moselle) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010001A Transports Arrêté Date de signature : 03-01-2000 Date de publication : 25-01-2000
- Document principal
Décision du 23 décembre 1999 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910250S Transports Décision Date de signature : 23-12-1999 Date de publication : 25-01-2000
- Document principal
Circulaire n° 99-92 du 22 décembre 1999 d'application de l'arrêté du 18 novembre 1999 relative à la capacité financière des entreprises de transport public routier de marchandises, des entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destiné au transport de marchandises et de l'arrêté du 3 septembre 1999 relatif à la capacité financière des entreprises commissionnaires de transport (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910248C Transports Circulaire Date de signature : 22-12-1999 Date de publication : 25-01-2000
- Document principal
Arrêté du 15 décembre 1999 portant affectation (texte non paru au Journal officiel)
EQUV9910247A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-12-1999 Date de publication : 25-01-2000
- Document principal

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