Publié le : 25-02-2012

• Décision du 3 février 2012 relative aux référentiels et jury d'examen et aux modèles d'attestation de capacité professionnelle pour l'exercice des activités de transport public routier
  TRAT1203111S Transports Décision Date de signature : 03-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision du 6 février 2012 portant agrément d'experts et d'organismes en application de l'article R.* 118-2-4 du code de la voirie routière
  TRAT1200870S Transports Décision Date de signature : 06-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° 2012-11 du 7 février 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
  TRAT1203884S Transports Décision Date de signature : 07-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Circulaire du 12 janvier 2012 relative aux modalités de mise en oeuvre, au niveau régional, de la charte « Objectif CO2 : les transporteurs s'engagent » dans le transport routier de marchandises et de voyageurs
  DEVT1128393C Transports Circulaire Date de signature : 12-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° 2012-03 du 10 janvier 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisations immobilières, achats et logistiques (VAL)
  TRAT1203855S Transports Décision Date de signature : 10-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° 2012-05 du 13 janvier 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
  TRAT1203863S Transports Décision Date de signature : 13-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes
  TRAT1200212S Transports Décision Date de signature : 03-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision du 3 février 2012 relative aux modèles d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes ou de marchandises au moyen de véhicules motorisés
  TRAT1200598S Transports Décision Date de signature : 03-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Délibération du 16 février 2012 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur des gares
  TRAT1205222X Transports Autre Date de signature : 16-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Délibération du 16 février 2012 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au président du conseil d'administration de la SNCF
  TRAT1205228X Transports Autre Date de signature : 16-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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