Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-10-1999

• Délibération du 20 avril 1999 relative à l'informatisation des informations relatives aux abonnés et aux clients intersociétés de la Société des Autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR9910185X Transports Autre Date de signature : 20-04-1999 Date de publication : 10-10-1999
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• Décision du 15 septembre 1999 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT9910189S Administration générale Décision Date de signature : 15-09-1999 Date de publication : 10-10-1999
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• Décision du 15 septembre 1999 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT9910190S Administration générale Décision Date de signature : 15-09-1999 Date de publication : 10-10-1999
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• Décision du 15 septembre 1999 portant délégation du pouvoir de représentation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT9910191S Administration générale Décision Date de signature : 15-09-1999 Date de publication : 10-10-1999
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• Arrêté du 24 août 1999 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des dépenses téléphoniques au Centre d'études techniques maritimes et fluviales (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910174A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-08-1999 Date de publication : 10-10-1999
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• Arrêté du 25 août 1999 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire n° 9 compétente à l'égard des techniciens de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
  EQUI9910173A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-08-1999 Date de publication : 10-10-1999
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• Arrêté du 27 août 1999 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux commissions d'avancement et de discipline compétentes à l'égard de certains corps et catégories d'agents (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910177A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-08-1999 Date de publication : 10-10-1999
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• Arrêté du 27 août 1999 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910178A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-08-1999 Date de publication : 10-10-1999
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• Arrêté du 31 août 1999 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910182A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-08-1999 Date de publication : 10-10-1999
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• Arrêté du 10 septembre 1999 portant nomination du commissaire adjoint aux transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
  EQUO9910187A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-09-1999 Date de publication : 10-10-1999
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