Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-07-1999

Circulaire n° 99-44/UHC/DU/14 du 3 juin 1999 relative aux modalités de calcul de la taxe locale d'équipement et des taxes assimilées exigibles lors de la construction de logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910132C Équipement Circulaire Date de signature : 03-06-1999 Date de publication : 25-07-1999
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Délibération n° 99-03 du 16 mars 1999 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction et relative aux propositions d'ordres réglementaire et comptable pour l'application de la convention signée entre l'Etat et l'UESL le 3 août 1998 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910128X Logement et construction Autre Date de signature : 16-03-1999 Date de publication : 25-07-1999
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Délibération n° 99-09 du 8 juin 1999 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction modifiant la délibération n° 99-03 du 16 mars 1999 relative aux propositions d'ordres réglementaire et comptable pour l'application de la convention signée entre l'Etat et l'UESL le 3 août 1998 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910129X Logement et construction Autre Date de signature : 08-06-1999 Date de publication : 25-07-1999
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Arrêté du 24 juin 1999 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1998 portant agrément à titre provisoire d'organismes chargés de l'exécution des services de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs sur les aérodromes (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910126A Transports Arrêté Date de signature : 24-06-1999 Date de publication : 25-07-1999
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Publié le : 10-07-1999

Décision du 2 juin 1999 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910109S Administration générale Décision Date de signature : 02-06-1999 Date de publication : 10-07-1999
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Arrêté du 17 mars 1999 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910113A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-03-1999 Date de publication : 10-07-1999
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Arrêté du 12 avril 1999 portant mise à disposition (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910112A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-04-1999 Date de publication : 10-07-1999
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Arrêté du 12 avril 1999 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910115A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-04-1999 Date de publication : 10-07-1999
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Arrêté du 13 avril 1999 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910114A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-04-1999 Date de publication : 10-07-1999
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Arrêté du 26 avril 1999 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910116A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-04-1999 Date de publication : 10-07-1999
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