Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 30-11-2022

Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination de membres de la formation d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2229191A Développement durable Arrêté Date de signature : 17-10-2022 Date de publication : 30-11-2022
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Publié le : 29-11-2022

Arrêté du 25 novembre 2022 fixant la composition des bureaux de vote électronique pour l’organisation des élections des représentants du personnel au sein des instances de représentation instituées auprès du ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre chargé de la transition énergétique et auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion.
TREK2233207A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-11-2022 Date de publication : 29-11-2022
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Arrêté du 25 novembre 2022 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2232697A Transports Arrêté Date de signature : 25-11-2022 Date de publication : 29-11-2022
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Arrêté du 22 novembre 2022 fixant la composition du bureau de vote électronique centralisateur pour l’organisation des élections des représentants du personnel au sein des instances de représentation des agents relevant des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de la transition énergétique.
TREK2233173A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-11-2022 Date de publication : 29-11-2022
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Décision du 25 novembre 2022 portant nomination par intérim du président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France).
TRET2232458S Transports Décision Date de signature : 25-11-2022 Date de publication : 29-11-2022
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Décision du 22 novembre 2022 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l'annexe III de l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et du point 1.2.1 de l’annexe II à l’arrêté du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510.
TREP2231517S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-11-2022 Date de publication : 29-11-2022
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Publié le : 26-11-2022

Avenant du 23 novembre 2022 à la convention de délégation de gestion initiale du 4 avril 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer.
TREK2233562X Administration générale Avenant Date de signature : 23-11-2022 Date de publication : 26-11-2022
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Publié le : 25-11-2022

Arrêté du 22 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 février 2020 modifié portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour au sein du commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique.
TREK2233361A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-11-2022 Date de publication : 25-11-2022
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Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination du président et d’un vice-président au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2232138A Énergie Arrêté Date de signature : 23-11-2022 Date de publication : 25-11-2022
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Arrêté du 22 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 avril 2022 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du conseil général de l’environnement du développement durable.
TREK2233398A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-11-2022 Date de publication : 25-11-2022
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