Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 23-04-2022

Convention de délégation de gestion du 13 avril 2022 entre la Direction de la Sécurité de l’aviation Civile Sud-Ouest et et le Secrétariat interrégional Sud-Ouest.
TRAA2209587X Aviation civile Convention Date de signature : 13-04-2022 Date de publication : 23-04-2022
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Décision du 19 avril 2022 relative à la base de données techniques des parcs éoliens terrestres.
TREP2138277S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-04-2022 Date de publication : 23-04-2022
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Décision du 21 avril 2022 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de la Tour-du-Pin-Cessieu.
TREA2212365S Aviation civile Décision Date de signature : 21-04-2022 Date de publication : 23-04-2022
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Décision du 07 avril 2022 portant désignation d’enquêteurs au sein du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels.
TREV2211093S Développement durable Décision Date de signature : 07-04-2022 Date de publication : 23-04-2022
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Convention de délégation de gestion du 15 avril 2022 entre le Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et la Sous-direction financière du Secrétariat général de la Direction générale de l’Aviation Civile.
TRAA2137287X Aviation civile Convention Date de signature : 15-04-2022 Date de publication : 23-04-2022
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Publié le : 22-04-2022

Convention de délégation de gestion du 15 mars 2022 relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits de l’action 28 « La gestion durable des pêches et de l’aquaculture » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture ».
TREK2211919X Administration générale Convention Date de signature : 15-03-2022 Date de publication : 22-04-2022
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Convention de délégation de gestion du 15 mars 2022 concernant le budget opérationnel de programme 149 « pêche et aquaculture ».
TREK2211923X Administration générale Convention Date de signature : 15-03-2022 Date de publication : 22-04-2022
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Publié le : 21-04-2022

Annexe à l'arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Rivière Scorff, Forêt de Pont Calleck, Rivière Sarre » (zone spéciale de conservation).
TREL2205996A Nature Annexe Date de signature : 07-02-2022 Date de publication : 21-04-2022
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Annexe à l'arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes » renommé « Milieux humides et habitats à Chauves-souris de Puisaye-Forterre » et abrogeant l’arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site « Tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin » et l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site « Landes et Gâtines de Puisaye » (zone spéciale de conservation) .
TREL2205958A Nature Annexe Date de signature : 07-02-2022 Date de publication : 21-04-2022
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Annexe à l'arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 03 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Bords de Loire entre Iguerande et Decize » renommé « Val de Loire bocager »(zone spéciale de conservation).
TREL2206000A Nature Annexe Date de signature : 07-02-2022 Date de publication : 21-04-2022
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