Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 11-06-2026

Décision du 10 juin 2026 fixant le pastillage mis en oeuvre dans le cadre des élections professionnelles 2026 au sein de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2615469S Aviation civile Décision Date de signature : 10-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
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Arrêté du 10 juin 2026 portant désignation d’un président de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2612751A Développement durable Arrêté Date de signature : 10-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
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Arrêté du 10 juin 2026 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2612085A Développement durable Arrêté Date de signature : 10-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
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Arrêté du 07 juin 2026 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TECL2614725A Nature Arrêté Date de signature : 07-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
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Décision du 8 juin 2026 relative à la liste des espaces maritimes reconnus comme zones de protection forte;
TECL2614173S Eau Décision Date de signature : 08-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
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Arrêté du 4 juin 2026 portant renouvellement d’habilitation de l’organisme QUALIGAZ EVONIA pour viser les attestations de conformité des réseaux de distribution de gaz combustible.
TECP2611515A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
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Décision du 1er juin 2026 relative à l’approbation d’un référentiel destiné à la certification des organismes compétents dans le domaine de la foudre en application de la section III de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
TECP2612226S Prévention des risques Décision Date de signature : 01-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
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Publié le : 10-06-2026

Arrêté du 5 juin 2026 portant habilitation de l’organisme APAVE EXPLOITATION FRANCE dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples, et des canalisations de vapeur.
TECP2614839S Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-06-2026 Date de publication : 10-06-2026
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Arrêté du 5 juin 2026 portant habilitation de l’organisme ASAP dans le domaine de la conception, de la fabrication et de l’évaluation de la conformité des équipements sous pression et des récipients à pression simples.
TECP2614840A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-06-2026 Date de publication : 10-06-2026
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Publié le : 09-06-2026

Arrêté du 5 juin 2026 portant habilitation de l’organisme APAVE dans le domaine de la conception, de la fabrication et de l’évaluation de la conformité des équipements sous pression et des récipients à pression simples.
TECP2614836A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-06-2026 Date de publication : 09-06-2026
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