Publié le : 25-03-2016

• Arrêté du 26 février 2016 modifiant l’arrêté du 30 août 2011 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre de prestations et d’ingénierie informatiques du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1605145A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Arrêté du 1er  mars 2016 portant inscription sur la liste d’aptitude (attaché d’administration de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2016)
  DEVK1604620A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination (administration centrale)
  DEVK1604827A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Arrêté du 9 février 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1605464A Énergie Arrêté Date de signature : 09-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Arrêté du 9 février 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1605465A Énergie Arrêté Date de signature : 09-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Arrêté du 2 mars 2016 portant désignation des enseignants à l’Institut national des sciences et techniques nucléaires
  DEVR1606645A Énergie Arrêté Date de signature : 02-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Arrêté du 2 mars 2016 modifiant l’arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
  DEVL1605897A Nature Arrêté Date de signature : 02-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Arrêté du 25 février 2016 portant inscription sur le registre des prestataires du service européen de télépéage
  DEVT1605493A Transports Arrêté Date de signature : 25-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
  DEVR1606726A Énergie Arrêté Date de signature : 07-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Arrêté du 4 mars 2016 relatif au ressort territorial dans lequel les inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement exercent leurs fonctions
  DEVP1529171A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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