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Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté

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Publié le : 25-03-2016

Arrêté du 4 mars 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1604532A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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Publié le : 10-03-2016

Arrêté du 29 janvier 2016 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1603123A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-01-2016 Date de publication : 10-03-2016
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Arrêté du 1er février 2016 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1604488A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
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Arrêté du 10 février 2016 modifiant l’arrêté du 13 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Parcs nationaux de France
DEVL1601101A Nature Arrêté Date de signature : 10-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
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Arrêté du 10 février 2016 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national de La Réunion
DEVL1602447A Nature Arrêté Date de signature : 10-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
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Arrêté du 10 février 2016 modifiant l’arrêté du 17 août 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de la Guadeloupe
DEVL1603529A Nature Arrêté Date de signature : 10-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
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Arrêté du 9 février 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1605436A Énergie Arrêté Date de signature : 09-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
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Arrêté du 9 février 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1605450A Énergie Arrêté Date de signature : 09-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
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Publié le : 25-02-2016

Arrêté du 31 décembre 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 5 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique 2012 (JORF n° 0015 du 19 janvier 2016)
ETLL1528814A Logement et construction Arrêté Date de signature : 31-12-2015 Date de publication : 25-02-2016
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Arrêté du 20 janvier 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1531773A Nature Arrêté Date de signature : 20-01-2016 Date de publication : 25-02-2016
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