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Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté

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Publié le : 25-02-2016

Arrêté du 4 février 2016 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial de la Nive – commune d’Ustaritz (département des Pyrénées-Atlantiques)
DEVL1602865A Nature Arrêté Date de signature : 04-02-2016 Date de publication : 25-02-2016
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Arrêté du 9 février 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national de Port-Cros
DEVL1530903A Nature Arrêté Date de signature : 09-02-2016 Date de publication : 25-02-2016
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Arrêté du 29 janvier 2016 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1603114A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-01-2016 Date de publication : 25-02-2016
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Arrêté du 31 décembre 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 9 février 2015 relatif à l’agrement des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (JORF no 0013 du 16 janvier 2016)
ETLL1528813A Logement et construction Arrêté Date de signature : 31-12-2015 Date de publication : 25-02-2016
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Arrêté du 29 janvier 2016 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1603099A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-01-2016 Date de publication : 25-02-2016
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Arrêté du 4 février 2016 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
DEVP1602502A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-02-2016 Date de publication : 25-02-2016
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Arrêté du 5 février 2016 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 portant désignation des membres de la Commission nationale de la sécurité de la navigation de plaisance
DEVT1601711A Transports Arrêté Date de signature : 05-02-2016 Date de publication : 25-02-2016
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Publié le : 10-02-2016

Arrêté du 11 janvier 2016 portant nomination au conseil à l’électrification rurale mentionné au onzième alinéa du I de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales
DEVR1601454A Énergie Arrêté Date de signature : 11-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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Arrêté du 6 mai 2014 portant nomination à la Commission nationale d’évaluation de la sécurité des transports guidés
DEVT1410136A Transports Arrêté Date de signature : 06-05-2014 Date de publication : 10-02-2016
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Arrêté du 13 janvier 2016 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
DEVT1532205A Transports Arrêté Date de signature : 13-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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