Publié le : 25-12-2017

• Décision du 23 novembre 2017 relative au comité de suivi de la performance de la direction générale de l’aviation civile
  TRAA1731782S Aviation civile Décision Date de signature : 23-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Décision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  TRAA1732714S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Décision du 28 novembre 2017 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation
  TRAA1733144S Aviation civile Décision Date de signature : 28-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Décision du 28 novembre 2017 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI)
  TRAA1733145S Aviation civile Décision Date de signature : 28-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Décision du 13 novembre 2017 portant dénomination de l’autoroute A 89
  TRAT1726625S Transports Décision Date de signature : 13-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Décision du 8 novembre 2017 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  TRAA1730467S Aviation civile Décision Date de signature : 08-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Décision du 22 novembre 2017 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
  TRAA1733456S Aviation civile Décision Date de signature : 22-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Décision no 1705-D1 du 27 novembre 2017 relative aux tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur pour la période tarifaire du 1er  avril 2018 au 31 mars 2019
  TREV1734430S Développement durable Décision Date de signature : 27-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Décision du 11 décembre 2017 portant nomination de nouveaux membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine
  TRED1733505S Développement durable Décision Date de signature : 11-12-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Décision du 31 mai 2017 portant attribution du diplôme technique à des administrateurs des affaires maritimes
  TREK1708526S Administration générale Décision Date de signature : 31-05-2017 Date de publication : 25-12-2017
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