Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 09-06-2026

Décision du 4 juin 2026 relative à l’application de l’article 2 de l’arrêté du 7 janvier 2015 relatif à la participation de pilotes et d’ultralégers motorisés étrangers à des rassemblements ou des compétitions et manifestations sportives organisées par ou sous l’égide de la Fédération française de planeur ultraléger motorisé.
TRAA2615228S Aviation civile Décision Date de signature : 04-06-2026 Date de publication : 09-06-2026
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Décision N° 26-0019 du 03 juin 2026 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) pour le compte du ministère des Armées.
TRAA2614464S Aviation civile Décision Date de signature : 03-06-2026 Date de publication : 09-06-2026
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Décision du 5 juin 2026 modifiant la décision du 6 juillet 2022 fixant la composition des comités sociaux d’administration spéciaux et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de l’établissement public Météo-France.
TRAD2615165S Développement durable Décision Date de signature : 05-06-2026 Date de publication : 09-06-2026
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Arrêté du 07 juin 2026 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2614724A Nature Arrêté Date de signature : 07-06-2026 Date de publication : 09-06-2026
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Arrêté du 27 mai 2026 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l’expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l’année 2026 en Guadeloupe.
TECM2614153A Mer Arrêté Date de signature : 27-05-2026 Date de publication : 09-06-2026
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Publié le : 06-06-2026

Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 23 mars 2026 et le 11 mai 2026.
TECL2605318S Nature Décision Date de signature : 23-03-2026 Date de publication : 06-06-2026
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Décision du 4 juin 2026 fixant le pastillage mis en oeuvre dans le cadre des élections professionnelles 2026 au sein de la direction générale de l’aviation civile et de l’Établissement public Météo-France.
TRAA2614950S Aviation civile Décision Date de signature : 04-06-2026 Date de publication : 06-06-2026
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Décision du 1er juin 2026 du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture relative à l’approbation d’équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord des navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français, ainsi qu’à l’opérateur de communications qui assure la transmission des données associées.
TECM2614660S Mer Décision Date de signature : 01-06-2026 Date de publication : 06-06-2026
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Décision du 26 mai 2026 relative à la permanence du directeur général de l’aviation civile.
TRAA2614145S Aviation civile Décision Date de signature : 26-05-2026 Date de publication : 06-06-2026
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Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination au Conseil national de l’économie circulaire.
TECP2615009A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-06-2026 Date de publication : 06-06-2026
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