Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 07-09-2025

Arrêté du 29 août 2025 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes
TECK2521368A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-08-2025 Date de publication : 07-09-2025
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Publié le : 06-09-2025

Décision du 02 septembre 2025 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne.
ATDA2523533S Aviation civile Décision Date de signature : 02-09-2025 Date de publication : 06-09-2025
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Décision du 4 septembre 2025 portant approbation d’une nouvelle version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement ».
TECR2520977S Énergie Décision Date de signature : 04-09-2025 Date de publication : 06-09-2025
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 4 septembre 2025 portant approbation d’une nouvelle version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution des peuplements forestiers dégradés ».
TECR2520976S Énergie Décision Date de signature : 04-09-2025 Date de publication : 06-09-2025
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 04-09-2025

Instruction du 27 août 2025 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement maritime supérieur pour les études à l’étranger en 2025-2026.
TECM2522870C Mer Instruction Date de signature : 27-08-2025 Date de publication : 04-09-2025
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Publié le : 03-09-2025

Arrêté du 29 août 2025 portant désignation d’un fonctionnaire chargé de la recherche et de la constatation d’infractions en application de l’article L. 1451-1 du code des transports.
ATDT2523575A Transports Arrêté Date de signature : 25-08-2025 Date de publication : 03-09-2025
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Note de gestion du 4 août 2025 relative aux primes et au complément annuel, hors indemnités pour service fait, des ouvriers des parcs et ateliers du pôle ministériel.
TECK2522931N Administration générale Note Date de signature : 04-08-2025 Date de publication : 03-09-2025
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Décision du 5 août 2025 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
ATDA2520756S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2025 Date de publication : 03-09-2025
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Publié le : 30-08-2025

Arrêté du 25 août 2025 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande.
TECM2522350A Mer Arrêté Date de signature : 25-08-2025 Date de publication : 30-08-2025
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Arrêté du 26 août 2025 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2523583A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-08-2025 Date de publication : 30-08-2025
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