Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 06-09-2022

Arrêté du 30 août 2022 portant organisation et règlement intérieur de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREK2224658A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-08-2022 Date de publication : 06-09-2022
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Publié le : 02-09-2022

Décision du 30 août 2022 portant approbation du schéma métier du système d’information sur l’inventaire du patrimoine naturel (SINP).
TREL2224513S Nature Décision Date de signature : 30-08-2022 Date de publication : 02-09-2022
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Note de gestion du 8 août 2022 relative à la mise en œuvre du complément annuel (complément annuel) des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) affectés aux MTECT et MTE. [Abrogée par la note de gestion du 17 décembre 2023 relative aux modalités indemnitaires, hors indemnités pour service fait, des ouvriers des parcs et ateliers affectés aux MTECT-MTE-M TREK2330035N].
TREK2222801N Administration générale Note Date de signature : 08-08-2022 Date de publication : 02-09-2022
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Publié le : 01-09-2022

Arrêté du 25 août 2022 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes.
TREK2222484A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-08-2022 Date de publication : 01-09-2022
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Publié le : 31-08-2022

Arrêté du 23 août 2022 fixant la composition du jury de l’examen de la 2ème qualification, au titre de l’année 2022, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TREA2224466A Aviation civile Arrêté Date de signature : 23-08-2022 Date de publication : 31-08-2022
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Publié le : 30-08-2022

Convention de délégation de gestion du 22 juin 2022 entre le Service de la navigation aérienne Ouest (SNA-Ouest) et et le secrétariat interrégional Ouest.
TREA2209583X Aviation civile Décision Date de signature : 22-08-2022 Date de publication : 30-08-2022
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Convention de délégation de gestion du 22 juin 2022 entre le centre en route de la navigation aérienne ouest et le secrétariat inter-régional Ouest.
TREA2209584X Aviation civile Convention Date de signature : 22-06-2022 Date de publication : 30-08-2022
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Convention de délégation de gestion du 28 juin 2022 entre la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest et le secrétariat interrégional Ouest.
TREA2209585X Aviation civile Convention Date de signature : 28-06-2022 Date de publication : 30-08-2022
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Publié le : 26-08-2022

Décision du 19 août 2022 portant délégation de signature à l’AFIT France (Secrétariat général).
TRET2223324S Transports Décision Date de signature : 19-08-2022 Date de publication : 26-08-2022
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Décision du 23 août 2022 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non permanent au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre.
TREV2223563S Développement durable Décision Date de signature : 23-08-2022 Date de publication : 26-08-2022
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