Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 31-12-2021

• Décision du 20 décembre 2021 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier.
  TRAT2137678S Transports Décision Date de signature : 20-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion du 21 décembre 2021 entre le service technique de l’aviation civile et la sous-direction financière du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
  TRAA2137295X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
  • Document principal
• Arrêté du 22 décembre 2021 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
  TREP2136957A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 22-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion du 7 septembre 2021 conclue en application du décret 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État.
  TREP2130530X Prévention des risques Convention Date de signature : 07-09-2021 Date de publication : 31-12-2021
  • Document principal

  Annexe(s) :

  • 1

  • 2
• Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Echelon central et le secrétariat inter-régional Centre-Est.
  TRAA2138887X Aviation civile Convention Date de signature : 27-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion du 23 décembre 2021 entre la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud et le secrétariat inter-régional Sud.
  TRAA2138307X Aviation civile Convention Date de signature : 23-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion du 23 décembre 2021 entre le centre en route de la navigation aérienne Ouest et le secrétariat inter-régional Ouest.
  TRAA2137333X Aviation civile Convention Date de signature : 23-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion du 23 décembre 2021 entre la direction de la technique et de l’innovation et le secrétariat inter-régional Sud.
  TRAA2137298X Aviation civile Convention Date de signature : 23-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Echelon central et le secrétariat inter-régional Grand Paris.
  TRAA2138914X Aviation civile Convention Date de signature : 27-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne-Echelon central et le secrétariat inter-régional Nord.
  TRAA2138917X Aviation civile Convention Date de signature : 27-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
  • Document principal