Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Transports

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Publié le : 25-06-2011

Décision du 1er février 2011 portant délégation de signature du directeur du département RER au responsable des ressources humaines et formation
DEVT1114409S Transports Décision Date de signature : 01-02-2011 Date de publication : 25-06-2011
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Décision n° RER 2010-12 du 21 mars 2011 portant délégation de signature du directeur du département RER au responsable du groupe formation et réglementation
DEVT1114830S Transports Décision Date de signature : 21-03-2011 Date de publication : 25-06-2011
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Décision du 21 mars 2011 portant délégation de signature du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne B et au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne A (TLA)
DEVT1114414S Transports Décision Date de signature : 21-03-2011 Date de publication : 25-06-2011
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Publié le : 10-06-2011

Décision du 16 novembre 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur généralau directeur du département matériel roulant bus (MRB), chef de l'établissement MRB
DEVT1112677S Transports Décision Date de signature : 16-11-2010 Date de publication : 10-06-2011
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Décision du 21 mars 2011 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité protection et prestations sociales
DEVT1112678S Transports Décision Date de signature : 21-03-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de la mission observatoire social
DEVT1112679S Transports Décision Date de signature : 01-04-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Publié le : 25-05-2011

Arrêté du 28 avril 2011 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1109916A Transports Arrêté Date de signature : 28-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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Arrêté du 28 avril 2011 relatif au renouvellement d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale « passagers »
DEVT1109618A Transports Arrêté Date de signature : 28-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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Arrêté du 5 mai 2011 portant déclassement de parcelles de terrain sur le territoire de la commune d'Arques (Pas-de-Calais)
DEVT1110744A Transports Arrêté Date de signature : 05-05-2011 Date de publication : 25-05-2011
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Publié le : 10-05-2011

Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1106047A Transports Arrêté Date de signature : 21-03-2011 Date de publication : 10-05-2011
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