Publié le : 10-07-2012

• Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aéroport de Bordeaux-Mérignac
  DEVA1224034S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne les aéroports de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron
  DEVA1224039S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Décision n° 42/CNRAN/D du 8 juin 2012 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial (CTS) du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA-NORD) (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1226303S Aviation civile Décision Date de signature : 08-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Décision du 11 juin 2012 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) de l'organisme de contrôle de Montpellier (OCM) (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1225911S Aviation civile Décision Date de signature : 11-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Décision du 14 juin 2012 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire du budget annexe « contrôle et exploitations aériens » (service des systèmes d'information et de la modernisation)
  DEVA1226170S Aviation civile Décision Date de signature : 14-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Décision du 22 juin 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aéroport de Toulouse-Blagnac
  DEVA1226723S Aviation civile Décision Date de signature : 22-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Décision du 1er juin 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau
  DEVA1224449S Aviation civile Décision Date de signature : 01-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Décision du 7 juin 2012 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1222545S Aviation civile Décision Date de signature : 07-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Décision du 7 juin 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)
  DEVA1225362S Aviation civile Décision Date de signature : 07-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Décision du 8 juin 2012 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation
  DEVA1225836S Aviation civile Décision Date de signature : 08-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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