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Publié le : 25-06-2017

Décision du 9 juin 2017 relative à la constitution du jury de délivrance du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires
TREK1716692S Administration générale Décision Date de signature : 09-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 11 mai 2017 portant délégation de signature (Catherine RIGAULT)
TERL1717350S Logement et construction Décision Date de signature : 11-05-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 31 mai 2017 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A 304
TRAT1716283S Transports Décision Date de signature : 31-05-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 15 juin 2017 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
TRAT1717298S Transports Décision Date de signature : 15-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 16 juin 2017 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l’État d’un ensemble immobilier sur la commune de Saint-Adresse (Seine-Maritime) et remise pour cession à la direction régionale des finances publiques de Normandie
TRAT1716045S Transports Décision Date de signature : 16-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 16 mai 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
TRAA1713521S Aviation civile Décision Date de signature : 16-05-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 12 juin 2017 portant désignation des membres et description des missions du collège de déontologie à la direction générale de l’aviation civile
TRAA1717548S Aviation civile Décision Date de signature : 12-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 20 juin 2017 relative à la compensation des heures effectuées en missions programmées en horaires atypiques par les agents de la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC)
TRAA1717104S Aviation civile Décision Date de signature : 20-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Publié le : 10-06-2017

Décision du 29 mai 2017 relative à la composition des commissions nationales d’admission des spécialités « pêche et gestion de l’environnement marin » et « maintenance des systèmes electronavals » du brevet de technicien supérieur maritime au titre de l’année 2017
TRAT1714986S Mer Décision Date de signature : 29-05-2017 Date de publication : 10-06-2017
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Décision du 24 avril 2017 portant nomination d’un agent comptable secondaire
TRED1715226S Développement durable Décision Date de signature : 24-04-2017 Date de publication : 10-06-2017
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