Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision

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Publié le : 10-06-2017

Décision du 3 mai 2017 portant nomination de nouveaux membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine
TRED1712372S Développement durable Décision Date de signature : 03-05-2017 Date de publication : 10-06-2017
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Décision du 23 mai 2017 portant désignation de membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime au titre de l’année 2017
TRAT1714988S Mer Décision Date de signature : 23-05-2017 Date de publication : 10-06-2017
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Publié le : 25-05-2017

Décision du 10 mai 2017 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d’aptitude délivrés par le Nigéria pour le service à bord de certains navires battant pavillon français
DEVT1709606S Transports Décision Date de signature : 10-05-2017 Date de publication : 25-05-2017
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Décision du 24 avril 2017 modifiant la décision du 2 février 2017 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
DEVA1712292S Aviation civile Décision Date de signature : 24-04-2017 Date de publication : 25-05-2017
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Décision du 26 avril 2017 relative à l’acceptation de certains aéronefs et de certaines pièces fabriquées en Australie et en Nouvelle-Zélande
DEVA1712557S Aviation civile Décision Date de signature : 26-04-2017 Date de publication : 25-05-2017
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Décision du 4 mai 2017 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation horaires sur les aérodromes
DEVA1706105S Aviation civile Décision Date de signature : 04-05-2017 Date de publication : 25-05-2017
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Publié le : 10-05-2017

Décision du 13 avril 2017 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la liaison autoroutière A89–A6
DEVT1710137S Transports Décision Date de signature : 13-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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Décision du 24 avril 2017 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVT1712052S Mer Décision Date de signature : 24-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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Décision du 13 avril 2017 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1710348S Aviation civile Décision Date de signature : 13-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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Décision du 13 avril 2017 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1710356S Aviation civile Décision Date de signature : 13-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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