Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision

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Publié le : 25-03-2017

Décision du 8 février 2017 portant délégation de signature (Alexia BERTHELOT)
LHAL1706998S Logement et construction Décision Date de signature : 08-02-2017 Date de publication : 25-03-2017
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Publié le : 10-03-2017

Décision du 8 février 2017 modifiant la décision du 29 mai 2015 portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
DEVK1703323S Administration générale Décision Date de signature : 08-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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Décision du 24 février 2017 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est, du service de la gestion des taxes aéroportuaires et de l’agence comptable secondaire, à l’exclusion de la délégation Côte d’Azur
DEVA1705323S Administration générale Décision Date de signature : 24-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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Décision du 9 novembre 2015 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1526191S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-11-2015 Date de publication : 10-03-2017
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Décision du 16 février 2017 relative à la nomination des membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement
DEVP1702787S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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Décision no 1606-D2 du 20 février 2017 sur la saisine no 1606 relative à la demande d’homologation des tarifs d’Aéroports de Paris SA pour la période tarifaire 2017
DEVA1705900S Aviation civile Décision Date de signature : 20-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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Décision du 24 février 2017 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1705449S Aviation civile Décision Date de signature : 24-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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Décision no 1605-D1 du 19 janvier 2017 relative à la demande d’homologation des tarifs de redevances aéroportuaires de la société Aéroport Marseille Provence applicables au 1er avril 2017
DEVA1705759S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2017 Date de publication : 10-03-2017
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Décision no 1606-D1 du 19 janvier 2017 sur la saisine no 1606 relative à la demande d’homologation des tarifs d’Aéroports de Paris SA pour la période tarifaire 2017
DEVA1705042S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2017 Date de publication : 10-03-2017
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Décision no 1703-D1 du 2 février 2017 relative à la demande d’homologation des tarifs de redevances aéroportuaires de l’aéroport de Bâle-Mulhouse applicables au 1er avril 2017
DEVA1705067S Aviation civile Décision Date de signature : 02-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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