Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 05-05-2022

Délibération du CNPN N° 2022-21 du 7 avril 2022 relative à l’élection du vice-président de la commission « espaces protégés » du Conseil national de la protection de la nature.
TERL2212244X Nature Autre Date de signature : 07-04-2022 Date de publication : 05-05-2022
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Décision du 3 mai 2022 d’évocation sur l’opération d'Intérêt Métropolitain Bordeaux Aéroparc.
TRED2213157S Développement durable Décision Date de signature : 03-05-2022 Date de publication : 05-05-2022
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Publié le : 04-05-2022

Décision du 27 avril 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est). Abrogée par la décision du 28 novembre 2023 NOR : TREA2332589S).
TREA2212816S Aviation civile Décision Date de signature : 27-04-2022 Date de publication : 04-05-2022
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Arrêté du 29 avril 2022 portant nomination d’un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – M. HAREL (David).
TRER2213256A Énergie Arrêté Date de signature : 29-04-2022 Date de publication : 04-05-2022
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Publié le : 03-05-2022

Arrêté du 15 avril 2022 portant création des commissions d’avancement des ouvriers de l’État compétentes pour les ouvriers de l’État de la direction générale de l’aviation civile, de l’École nationale de l’aviation civile, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France.
TREA2211776A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-04-2022 Date de publication : 03-05-2022
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Publié le : 30-04-2022

Décision du 26 avril 2022 portant modification de la répartition des sièges et de la composition du comité technique de la direction du numérique.
TRAA2212658S Aviation civile Décision Date de signature : 26-04-2022 Date de publication : 30-04-2022
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Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2022 portant nomination du responsable et du responsable adjoint de la mission ministérielle d’audit interne du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
TREV2210077A Développement durable Arrêté Date de signature : 07-04-2022 Date de publication : 30-04-2022
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Publié le : 29-04-2022

Délibération du CNPN N° 2022-22 du 7 avril 2022 relative à l’élection du président de la commission « espèces et communautés biologiques » du Conseil national de la protection de la nature.
TERL2212245X Nature Autre Date de signature : 07-04-2022 Date de publication : 29-04-2022
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Décision du 21 avril 2022 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Chambéry-Aix les-Bains.
TREA2212382S Aviation civile Décision Date de signature : 21-04-2022 Date de publication : 29-04-2022
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Arrêté du 19 avril 2022 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2210330A Nature Arrêté Date de signature : 19-04-2022 Date de publication : 29-04-2022
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