Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-06-2015

Arrêté du 23 février 2015 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non permanent au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
DEVT1506484A Mer Arrêté Date de signature : 23-02-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Arrêté du 21 mai 2015 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
DEVT1509273A Transports Arrêté Date de signature : 21-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Publié le : 10-06-2015

Arrêté du 11 mai 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1510847A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
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Arrêté du 21 mai 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement national des invalides de la marine
DEVT1511772A Transports Arrêté Date de signature : 21-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
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Arrêté du 22 mai 2015 relative à la composition des commissions nationales d’admission des spécialités pêche et gestion de l’environnement marin et maintenance des systèmes électronavals du brevet de technicien supérieur maritime
DEVT1511169A Mer Arrêté Date de signature : 22-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
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Arrêté du 4 mai 2015 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1510159A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
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Arrêté du 11 mai 2015 portant nomination des membres de la commission de sélection des candidats à la classe préparatoire intégrée au concours externe d’accès au corps de technicien supérieur du développement durable
DEVK1510017A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
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Arrêté du 13 mai 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du conseil général de l’environnement et du développement durable du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1511397A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
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Arrêté du 18 mai 2015 portant inscription d’inspecteurs généraux de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial
DEVK1509722A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
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Publié le : 25-05-2015

Arrêté du 17 avril 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 5 mars 2013 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système pompe à chaleur double service dans la réglementation thermique 2012
ETLL1506328A Logement et construction Arrêté Date de signature : 17-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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