Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Aviation civile
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Défense et Sécurité
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Énergie
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Logement et construction
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Mer
85
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196
Paysage et sites
24
Prévention des risques
694
Sécurité et circulation routières
25
Tourisme
3
Transports
2535
Urbanisme et aménagement
5
Ville et cohésion des territoires
2
Mots clés
Aérodrome
17
Aéronef
70
Biodiversité
6
Circulation aérienne
59
Gaz à effet de serre (GES)
32
Organisation des services
356
Personnel navigant
4
Ressource humaine
270
Transport aérien
25
Transport de matières dangereuses
1
Transport maritime
1
Année de publication
1999
70
2000
64
2001
77
2002
50
2003
167
2004
257
2005
221
2006
335
2007
269
2008
384
2009
441
2010
390
2011
364
2012
509
2013
489
2014
564
2015
361
2016
241
2017
186
2018
193
2019
280
2020
216
2021
237
2022
234
2023
194
2024
255
2025
145
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Publié le : 10-04-2017
Décision no 2017-10 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638288S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Décision no 2017-11 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638379S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Décision no 2017-12 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638316S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Décision no 2017-23 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638250S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Décision no 2017-24 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638279S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Décision no 2017-25 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638284S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Décision no 2017-26 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638289S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Publié le : 25-03-2017
Décision du 10 mars 2017 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de l’environnement, l’énergie et de la mer
DEVK1706384S
Administration générale
Décision
Date de signature : 10-03-2017
Date de publication : 25-03-2017
Document principal
Décision du 8 février 2017 portant délégation de signature (Alexia BERTHELOT)
LHAL1706998S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 08-02-2017
Date de publication : 25-03-2017
Document principal
Décision no 170025 du 9 mars 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service national d’ingénierie aéroportuaire pour le comptedu ministère de la défense
DEVA1706407S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-03-2017
Date de publication : 25-03-2017
Document principal
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