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Résultats de recherche : - Type de document: Décision

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Publié le : 10-02-2017

Décision du 23 janvier 2017 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l’article 4 de l’arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d’obtention de l’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1700162S Transports Décision Date de signature : 23-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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Décision du 12 janvier 2017 modifiant la décision du 8 juin 2016 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
DEVA1701216S Aviation civile Décision Date de signature : 12-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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Décision no 2017/21 du 17 janvier 2017 portant retrait de la décision no 2016/25 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1700612S Aviation civile Décision Date de signature : 17-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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Décision du 23 janvier 2017 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1701085S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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Décision du 19 janvier 2017 relative à la représentation des membres des organisations syndicales au conseil de perfectionnement de l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
DEVK1700572S Administration générale Décision Date de signature : 19-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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Décision du 30 décembre 2016 portant nomination des membres composant le jury d’entrée en thèse pour l’année 2017 des ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE)
DEVD1634922S Développement durable Décision Date de signature : 30-12-2016 Date de publication : 10-02-2017
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Décision du 23 janvier 2017 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d’information »
DEVD1701061S Développement durable Décision Date de signature : 23-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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Publié le : 25-01-2017

Décision du 28 novembre 2016 relative à la mise en œuvre d’un programme de recherche
DEVD1636334S Développement durable Décision Date de signature : 28-11-2016 Date de publication : 25-01-2017
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Décision du 29 décembre 2016 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable
DEVD1635985S Développement durable Décision Date de signature : 29-12-2016 Date de publication : 25-01-2017
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Décision du 2 janvier 2017 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « ouvrages d’art »
DEVD1637409S Développement durable Décision Date de signature : 02-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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