Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile

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Publié le : 10-07-2012

Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aéroport de La Réunion-Roland-Garros
DEVA1224068S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2012 Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aérodrome de Lorient - Lann-Bihoué
DEVA1224069S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2012 Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aérodrome d'Hyères-Le Palyvestre
DEVA1224070S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2012 Date de publication : 10-07-2012
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Publié le : 25-06-2012

Décision n° ENAC/DG 2012-91 du 31 mai 2012 modifiant la décision n° ENAC/DG 8 du 31 janvier 2012 portant nomination au conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1222006S Aviation civile Décision Date de signature : 31-05-2012 Date de publication : 25-06-2012
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Décision n° 450 du 31 mai 2012 fixant la composition du comité technique de proximitédu service des systèmes d'information et de la modernisation
DEVA1225159S Aviation civile Décision Date de signature : 31-05-2012 Date de publication : 25-06-2012
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Publié le : 10-06-2012

Décision du 25 mai 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
DEVA1223991S Aviation civile Décision Date de signature : 25-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
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Publié le : 25-05-2012

Arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des candidats autorisés au titre de l'année 2012 à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 1re qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1222046A Aviation civile Arrêté Date de signature : 30-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Arrêté du 30 avril 2012 fixant la composition du jury de l'examen de la 1re qualification au titre de l'année 2012 du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1222048A Aviation civile Arrêté Date de signature : 30-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Décision du 6 février 2012 fixant la constitution du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
DEVA1203837S Aviation civile Décision Date de signature : 06-02-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Décision du 29 mars 2012 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1209086S Aviation civile Décision Date de signature : 29-03-2012 Date de publication : 25-05-2012
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