Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-06-2017

Décision du 12 juin 2017 portant désignation des membres et description des missions du collège de déontologie à la direction générale de l’aviation civile
TRAA1717548S Aviation civile Décision Date de signature : 12-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 20 juin 2017 relative à la compensation des heures effectuées en missions programmées en horaires atypiques par les agents de la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC)
TRAA1717104S Aviation civile Décision Date de signature : 20-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 6 juin 2017 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
TREK1716168S Administration générale Décision Date de signature : 06-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 9 juin 2017 relative à la constitution du jury de délivrance du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires
TREK1716692S Administration générale Décision Date de signature : 09-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 11 mai 2017 portant délégation de signature (Catherine RIGAULT)
TERL1717350S Logement et construction Décision Date de signature : 11-05-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Publié le : 10-06-2017

Décision du 29 mai 2017 relative à la composition des commissions nationales d’admission des spécialités « pêche et gestion de l’environnement marin » et « maintenance des systèmes electronavals » du brevet de technicien supérieur maritime au titre de l’année 2017
TRAT1714986S Mer Décision Date de signature : 29-05-2017 Date de publication : 10-06-2017
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Décision du 24 avril 2017 portant nomination d’un agent comptable secondaire
TRED1715226S Développement durable Décision Date de signature : 24-04-2017 Date de publication : 10-06-2017
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Décision du 3 mai 2017 portant nomination de nouveaux membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine
TRED1712372S Développement durable Décision Date de signature : 03-05-2017 Date de publication : 10-06-2017
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Décision du 23 mai 2017 portant désignation de membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime au titre de l’année 2017
TRAT1714988S Mer Décision Date de signature : 23-05-2017 Date de publication : 10-06-2017
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Publié le : 25-05-2017

Décision du 10 mai 2017 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d’aptitude délivrés par le Nigéria pour le service à bord de certains navires battant pavillon français
DEVT1709606S Transports Décision Date de signature : 10-05-2017 Date de publication : 25-05-2017
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