Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-12-2016

Décision du 25 novembre 2016 relative à la désignation de membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime au titre de l’année 2016
DEVT1634230S Mer Décision Date de signature : 25-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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Décision du 3 novembre 2016 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service technique de l’aviation civile pour le compte du ministère de la défense (service technique de l’aviation civile)
DEVA1633056S Aviation civile Décision Date de signature : 03-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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Décision du 3 novembre 2016 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
DEVA1633058S Aviation civile Décision Date de signature : 03-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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Décision du 8 novembre 2016 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1632333S Aviation civile Décision Date de signature : 08-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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Décision du 16 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1632140S Aviation civile Décision Date de signature : 16-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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Décision no 16049112 du 16 novembre 2016 portant délégation de signature (service national d’ingénierie aéroportuaire)
DEVA1633126S Aviation civile Décision Date de signature : 16-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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Publié le : 25-11-2016

Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du diplôme technique à un administrateur des affaires maritimes
DEVK1601328S Administration générale Décision Date de signature : 14-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du diplôme technique à des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1620435S Administration générale Décision Date de signature : 14-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du diplôme technique à un administrateur des affaires maritimes
DEVK1620477S Administration générale Décision Date de signature : 14-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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Décision du 24 octobre 2016 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile
DEVA1630898S Aviation civile Décision Date de signature : 24-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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