Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 27-01-2022

Décision du 19 janvier 2022 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien.
TREA2201899S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2022 Date de publication : 27-01-2022
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Publié le : 25-01-2022

Décision du 19 janvier 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2201895S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2022 Date de publication : 25-01-2022
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Publié le : 22-01-2022

Arrêté du 18 janvier 2022 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2202189A Énergie Arrêté Date de signature : 18-01-2022 Date de publication : 22-01-2022
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Arrêté du 14 décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État au titre de l’année 2022.
TREK2137076A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-12-2021 Date de publication : 22-01-2022
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Arrêté du 14 décembre 2021 portant inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l’État au titre de l’année 2022.
TREK2137073A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-12-2021 Date de publication : 22-01-2022
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Convention de délégation de gestion du 19 janvier 2022 entre la Sous-Direction des compétences et des ressources humaines et le secrétariat interrégional Grand Paris.
TRAA2201960X Aviation civile Convention Date de signature : 19-01-2022 Date de publication : 22-01-2022
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Arrêté du 13 décembre 2021 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Alpes du Nord.
TREP2201873A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 13-12-2021 Date de publication : 22-01-2022
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Arrêté du 13 janvier 2022 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2139019A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 13-01-2022 Date de publication : 22-01-2022
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Publié le : 21-01-2022

Décision du 14 janvier 2022 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A711 et de la RN 89.
TRAT2132126S Transports Décision Date de signature : 14-01-2022 Date de publication : 21-01-2022
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Annexe(s) :
- 1
Convention de délégation de gestion du 17 janvier 2022 entre la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion et le secrétariat inter-régional Grand Paris.
TRAA2201721X Aviation civile Convention Date de signature : 17-01-2022 Date de publication : 21-01-2022
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