Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

16398 documents trouvés

PDF CSV Courriel

Résultats par page

10 25 50 100

Publié le : 08-01-2022

Décision du 14 décembre 2021 relative à l'organisation du conseil général de l'environnement et du développement durable.
TREV2137477S Développement durable Décision Date de signature : 14-12-2021 Date de publication : 08-01-2022
- Document principal
Note du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA2138889N Aviation civile Note Date de signature : 28-12-2021 Date de publication : 08-01-2022
- Document principal

Publié le : 06-01-2022

Arrêté du 4 janvier 2022 portant nomination du responsable et du responsable adjoint de la mission ministérielle d’audit interne du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
TREV2137527A Développement durable Arrêté Date de signature : 04-01-2022 Date de publication : 06-01-2022
- Document principal
Décision du 16 décembre 2021 établissant, en application de l’article 14.1 du règlement (CEE) n°95/93 modifié, une procédure de suspension manuelle des plans de vol sans créneaux horaires sur l’aéroport de Cannes-Mandelieu pendant les périodes de coordination à compter de la saison aéronautique d’été 2022.
TRAA2131890S Aviation civile Décision Date de signature : 16-12-2021 Date de publication : 06-01-2022
- Document principal
Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2021 portant dérogation à l’interdiction de capture d’un spécimen d’Ours brun (Ursus arctos) afin de procéder à son équipement télémétrique.
TREL2138818A Nature Arrêté Date de signature : 23-12-2021 Date de publication : 06-01-2022
- Document principal
Arrêté du 5 janvier 2022 portant désignation de l’autorité visée à l’article L5114-2 du code des transports.
MERT2138594A Mer Arrêté Date de signature : 05-01-2022 Date de publication : 06-01-2022
- Document principal
Décision du 4 janvier 2022 portant désignation du référent déontologue de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2200354S Aviation civile Décision Date de signature : 04-01-2022 Date de publication : 06-01-2022
- Document principal

Publié le : 05-01-2022

Décision du 16 décembre 2021 établissant, en application de l’article 14.1 du règlement (CEE) n°95/93 modifié, une procédure de suspension manuelle des plans de vol sans créneaux horaires sur l’aéroport de Figari-Sud-Corse pendant les périodes de coordination à compter de la saison aéronautique d’été 2022.
TRAA2131888S Aviation civile Décision Date de signature : 16-12-2021 Date de publication : 05-01-2022
- Document principal
Décision n° 220001 du 1er janvier 2022 portant délégation de signature(Service national d’ingénierie aéroportuaire).
TRAA2139155S Aviation civile Décision Date de signature : 01-01-2022 Date de publication : 05-01-2022
- Document principal

Publié le : 01-01-2022

Avenant du 17 décembre 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-S du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et RTC (Remote Tower Center).
TRAA2139152X Aviation civile Avenant Date de signature : 17-12-2021 Date de publication : 01-01-2022
- Document principal

<<

<

194

195

196

197

198

>

>>