Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision

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Publié le : 10-03-2017

Décision du 24 février 2017 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est, du service de la gestion des taxes aéroportuaires et de l’agence comptable secondaire, à l’exclusion de la délégation Côte d’Azur
DEVA1705323S Administration générale Décision Date de signature : 24-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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Publié le : 25-02-2017

Décision du 30 janvier 2017 portant délégation de compétence au syndicat mixte pour la création, l’aménagement et la gestion de l’aérodrome Brive-Souillac pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Brive et Paris (Orly)
DEVA1702843S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2017 Date de publication : 25-02-2017
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Décision du 31 janvier 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes
DEVA1702962S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2017 Date de publication : 25-02-2017
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Décision du 6 février 2017 relative au renouvellement du label Grand Site de France « Aven d’Orgnac »
DEVL1700803S Nature Décision Date de signature : 06-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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Décision du 1er février 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service technique de l’aviation civile pour le compte du ministère de la défense (service technique de l’aviation civile)
DEVA1704036S Aviation civile Décision Date de signature : 01-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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Décision du 1er février 2017 portant délégation de signature pour le budget annexe« contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
DEVA1704050S Aviation civile Décision Date de signature : 01-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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Décision du 2 février 2017 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
DEVA1702884S Aviation civile Décision Date de signature : 02-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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Décision du 1er février 2017 portant délégation de signatureaux directeurs par intérim de l’École nationale des techniciens de l’équipement
DEVK1702727S Administration générale Décision Date de signature : 01-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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Décision du 7 février 2017 portant modification de la décision du 7 novembre 2016 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et au ministère du logement et de l’habitat durable
DEVK1703809S Administration générale Décision Date de signature : 07-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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Décision du 31 janvier 2017 relative à l’intérim des fonctions de chef du service de la recherche à la direction de la recherche et de l’innovation (Commissariat général au développement durable)
DEVD1703141S Développement durable Décision Date de signature : 31-01-2017 Date de publication : 25-02-2017
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