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Publié le : 10-03-2017

Décision no 1702-D1 du 3 février 2017 relative à la demande d’homologation des tarifs de redevances aéroportuaires de l’aéroport de Toulouse-Blagnac applicables au 1er avril 2017
DEVA1705087S Aviation civile Décision Date de signature : 03-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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Décision du 9 novembre 2015 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1526191S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-11-2015 Date de publication : 10-03-2017
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Décision du 16 février 2017 relative à la nomination des membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement
DEVP1702787S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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Publié le : 25-02-2017

Décision du 6 février 2017 relative au renouvellement du label Grand Site de France « Aven d’Orgnac »
DEVL1700803S Nature Décision Date de signature : 06-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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Décision du 1er février 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service technique de l’aviation civile pour le compte du ministère de la défense (service technique de l’aviation civile)
DEVA1704036S Aviation civile Décision Date de signature : 01-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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Décision du 1er février 2017 portant délégation de signature pour le budget annexe« contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
DEVA1704050S Aviation civile Décision Date de signature : 01-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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Décision du 2 février 2017 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
DEVA1702884S Aviation civile Décision Date de signature : 02-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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Décision du 1er février 2017 portant délégation de signatureaux directeurs par intérim de l’École nationale des techniciens de l’équipement
DEVK1702727S Administration générale Décision Date de signature : 01-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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Décision du 7 février 2017 portant modification de la décision du 7 novembre 2016 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et au ministère du logement et de l’habitat durable
DEVK1703809S Administration générale Décision Date de signature : 07-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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Décision du 31 janvier 2017 relative à l’intérim des fonctions de chef du service de la recherche à la direction de la recherche et de l’innovation (Commissariat général au développement durable)
DEVD1703141S Développement durable Décision Date de signature : 31-01-2017 Date de publication : 25-02-2017
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