Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 17-12-2022

Avis du 1er décembre 2022 relatif à la mise en œuvre des premiers prélèvements environnementaux en situation accidentelle impliquant des installations classées pour la protection de l'environnement.
TREP2233918V Prévention des risques Avis Date de signature : 01-12-2022 Date de publication : 17-12-2022
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Décision N° 220046 du 13 décembre 2022 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) pour le compte du ministère des Armées.
TREA2235434S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2022 Date de publication : 17-12-2022
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Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination par intérim du président de la formation de l’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2236206A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-11-2022 Date de publication : 17-12-2022
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Instruction du 6 décembre 2022 relative à l’entraînement en aéro-club des personnels relevant de la direction générale de l’aviation civile et de l’ENAC, titulaires d’une licence aéronautique - TREA2234895J. [Abrogé par l'instruction du 03 décembre 2024 - PTDA2430529J]
TREA2234895J Aviation civile Instruction Date de signature : 06-12-2022 Date de publication : 17-12-2022
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Publié le : 16-12-2022

Décision n°2022-11-1 du 1er novembre 2022 portant mise à jour de délégations de signature.
TREL2236070S Logement et construction Décision Date de signature : 01-12-2022 Date de publication : 16-12-2022
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Arrêté du 12 décembre 2022 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement.
TREP2235159A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 16-12-2022
- Document principal
Arrêté du 14 décembre 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2235397A Transports Arrêté Date de signature : 14-12-2022 Date de publication : 16-12-2022
- Document principal
Arrêté du 14 décembre 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (TRET2235420A).
TRET2235420A Transports Arrêté Date de signature : 14-12-2022 Date de publication : 16-12-2022
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Décision du 12 décembre 2022 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2023 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie.
ENER2235836S Énergie Décision Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 16-12-2022
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Convention du 29 septembre 2022 entre le secrétaire d’Etat chargé de la mer et l’Etablissement national des invalides de la marine (Enim) relative à la coopération entre l’Enim et les services centraux et déconcentrés de l’État chargés de la mer.
PRMM2227977X Mer Convention Date de signature : 29-09-2022 Date de publication : 16-12-2022
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