Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 23-09-2026

Décision du 18 septembre 2026 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2623806S Aviation civile Décision Date de signature : 18-09-2026 Date de publication : 23-09-2026
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Arrêté du 16 septembre 2026 portant autorisation, au titre de l’article L. 121-12-1 du code de l’urbanisme, de déroger à la règle de continuité de l’urbanisation en vue de l’implantation d’une installation photovoltaïque au sol sur la friche dite « de Goasorguen » située sur la commune de Plestin-les-Grèves (Côtes-d’Armor) soumise à la loi littoral.
VLOL2621268A Logement et construction Arrêté Date de signature : 16-09-2026 Date de publication : 23-09-2026
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Arrêté du 3 septembre 2026 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2621000A Transports Arrêté Date de signature : 03-09-2026 Date de publication : 23-09-2026
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Publié le : 22-09-2026

Arrêté du 14 septembre 2026 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2623836A Nature Arrêté Date de signature : 14-09-2026 Date de publication : 22-09-2026
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Arrêté du 14 septembre 2026 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TECL2623839A Nature Arrêté Date de signature : 14-09-2026 Date de publication : 22-09-2026
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Décision du 10 septembre 2026 portant agrément de l’entreprise OCEFH pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2623953S Transports Décision Date de signature : 10-09-2026 Date de publication : 22-09-2026
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Arrêté du 14 septembre 2026 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2623837A Nature Arrêté Date de signature : 14-09-2026 Date de publication : 22-09-2026
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Publié le : 18-09-2026

Arrêté du 08 septembre 2026 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable
TECV2623855A Développement durable Arrêté Date de signature : 08-09-2026 Date de publication : 18-09-2026
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Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2624377A Développement durable Arrêté Date de signature : 14-09-2026 Date de publication : 18-09-2026
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Décision du 15 septembre 2026 modifiant la décision du 19 février 2026 relative à la composition du comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2026.
TECM2624473S Mer Décision Date de signature : 15-09-2026 Date de publication : 18-09-2026
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