Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 17-10-2026

Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Pluffugan (Finistère).
TRAA2623577S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2026 Date de publication : 17-10-2026
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 12 octobre 2026 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
TRAA2626511S Aviation civile Décision Date de signature : 12-10-2026 Date de publication : 17-10-2026
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Décision BSERR n° 2026-042 du 9 octobre 2026 portant approbation du guide relatif à l’approbation d'un plan d'inspection issu d'un guide professionnel par un organisme habilité accrédité (AQUAP 2025/01)
TECP2621559S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-10-2026 Date de publication : 17-10-2026
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Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint Christophe en Boucherie (Indre).
TRAA2623578S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2026 Date de publication : 17-10-2026
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 09 octobre 2026 fixant la liste des correcteurs pour les examens permettant l’obtention de la capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport.
TRAT2625283S Transports Décision Date de signature : 09-10-2026 Date de publication : 17-10-2026
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Publié le : 16-10-2026

Décision du 8 octobre 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TRAA2626376S Aviation civile Décision Date de signature : 08-10-2026 Date de publication : 16-10-2026
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Publié le : 15-10-2026

Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Coings (Indre).
TRAA2623570S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2026 Date de publication : 15-10-2026
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 8 octobre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de La Ferté-Alais (Essonne) ayant trait à la sécurité.
TRAA2626367S Aviation civile Décision Date de signature : 08-10-2026 Date de publication : 15-10-2026
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Publié le : 14-10-2026

Décision du 1er octobre 2026 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2625385S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2026 Date de publication : 14-10-2026
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Décision du 5 octobre 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TRAA2626168S Aviation civile Décision Date de signature : 05-10-2026 Date de publication : 14-10-2026
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