Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 03-09-2025

Arrêté du 29 août 2025 portant désignation d’un fonctionnaire chargé de la recherche et de la constatation d’infractions en application de l’article L. 1451-1 du code des transports.
ATDT2523575A Transports Arrêté Date de signature : 25-08-2025 Date de publication : 03-09-2025
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Note de gestion du 4 août 2025 relative aux primes et au complément annuel, hors indemnités pour service fait, des ouvriers des parcs et ateliers du pôle ministériel.
TECK2522931N Administration générale Note Date de signature : 04-08-2025 Date de publication : 03-09-2025
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Publié le : 30-08-2025

Arrêté du 25 août 2025 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande.
TECM2522350A Mer Arrêté Date de signature : 25-08-2025 Date de publication : 30-08-2025
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Arrêté du 26 août 2025 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2523583A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-08-2025 Date de publication : 30-08-2025
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Arrêté du 27 août 2025 portant cessation de fonction de membre de la formation d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2523706A Développement durable Arrêté Date de signature : 27-08-2025 Date de publication : 30-08-2025
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Arrêté du 21 août 2025 portant renouvellement de nomination d’un membre associé de la formation de l’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2523741A Développement durable Arrêté Date de signature : 21-08-2025 Date de publication : 30-08-2025
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Arrêté du 29 août 2025 portant désignation d’un président de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2523550A Développement durable Arrêté Date de signature : 29-08-2025 Date de publication : 30-08-2025
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Arrêté du 29 août 2025 portant cessation de fonction de membres de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2523573A Développement durable Arrêté Date de signature : 29-08-2025 Date de publication : 30-08-2025
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Publié le : 29-08-2025

Arrêté du 08 décembre 2023 portant agrément des Conservatoires d’espaces naturels de Centre-Val de Loire et de Loir-et-Cher.
ATDL2523872A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 08-12-2023 Date de publication : 29-08-2025
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Publié le : 28-08-2025

Décision du 22 août 2025 relative à l’attribution du label Grand Site de France Dunes de Flandres.
TECL2519178S Nature Décision Date de signature : 22-08-2025 Date de publication : 28-08-2025
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