Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Transports

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Publié le : 25-06-2010

Décision n° 10-3 du 25 mai 2010 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
DEVT1015061S Transports Décision Date de signature : 25-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
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Circulaire n° 01/MSN du 3 mai 2010 portant guide d'élaboration des plans de sûreté des navires battant pavillon français
DEVT1007007C Transports Circulaire Date de signature : 03-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
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Publié le : 10-06-2010

Circulaire du 11 mai 2010 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 85-662 du 3 juillet 1985 modifiée relative aux mesures concernant, dans les eaux territoriales et les eaux intérieures, les navires et engins flottants abandonnés
DEVT1001263C Transports Circulaire Date de signature : 11-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 18 mars 2010 modifiant l'arrêté du 19 avril 2007 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
DEVT1007629A Transports Arrêté Date de signature : 18-03-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 30 avril 2010 nommant un membre du conseil supérieur de santé de l'Établissement national des invalides de la marine
DEVT1011454A Transports Arrêté Date de signature : 30-04-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Publié le : 25-05-2010

Décision n° 5797 du 9 mars 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur généralau directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP)
DEVT1011625S Transports Décision Date de signature : 09-03-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Décision n° 2010-16 du 24 mars 2010 portant délégation de signature du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces [M2E] aux directeurs d'unités opérationnelles [M2E]
DEVT1010921S Transports Décision Date de signature : 24-03-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Décision n° SEC 2010-04 du 2 avril 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur du département de la sécurité (SEC) au directeur de l'unité opérationnelle « Sécurité des réseaux » (UO SDR)
DEVT1011636S Transports Décision Date de signature : 02-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Décision n° SEC 2010-06 du 2 avril 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur du département de la sécurité (SEC) au responsable de l'unité spécialisée Formation professionnelle et recueil social (US FPRS)
DEVT1011640S Transports Décision Date de signature : 02-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Arrêté du 28 avril 2010 relatif au renouvellement d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
DEVT1009355A Transports Arrêté Date de signature : 28-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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