Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision

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Publié le : 10-08-2016

Décision du 18 juillet 2016 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier
DEVT1618106S Transports Décision Date de signature : 18-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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Décision ENAC/DG no 671 du 9 mai 2016 portant délégation de signature
DEVA1612384S Aviation civile Décision Date de signature : 09-05-2016 Date de publication : 10-08-2016
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Décision du 21 juillet 2016 relative au règlement intérieur de la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier
DEVL1620735S Nature Décision Date de signature : 21-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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Publié le : 25-07-2016

Décision du 28 juin 2016 relative à l’intérim de la fonction d’adjoint au directeur du transport aérien
DEVA1618147S Aviation civile Décision Date de signature : 28-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Décision du 6 juillet 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)
DEVA1617676S Aviation civile Décision Date de signature : 06-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Décision du 6 juillet 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
DEVA1618702S Aviation civile Décision Date de signature : 06-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Décision du 7 juillet 2016 modifiant la décision du 9 décembre 2011 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à la part fonctionnelle de l’indemnité de performance et de fonctions attribuée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’École nationale de l’aviation civile
DEVA1607465S Aviation civile Décision Date de signature : 07-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Décision du 2 juin 2016 portant nomination du comité d’orientation pour la recherche appliquée en génie civil
DEVD1615312S Développement durable Décision Date de signature : 02-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Décision du 28 juin 2016 relative à la composition du Comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2016
DEVT1615854S Transports Décision Date de signature : 28-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Publié le : 10-07-2016

Décision du 14 juin 2016 relative à la nomination des membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement
DEVP1614132S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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