Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile

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Publié le : 10-06-2011

Instruction du 20 mai 2011 prise en application de l'arrêté du 20 mai 2011 relatif à la mise en oeuvre de systèmes de gestion de la sécurité pour les organismes de formation des pilotes
DEVA1113407J Aviation civile Instruction Date de signature : 20-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Publié le : 25-05-2011

Convention du 8 avril 2011 de délégation de gestion relative aux dépenses du programme 614, action 1 « développement durable et régulation » de la direction du transport aérien
DEVA1110586X Aviation civile Convention Date de signature : 08-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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Convention du 8 avril 2011 de délégation de gestion relative aux dépenses du programme 614, action 1 « développement durable et régulation » de la direction du transport aérien pour des crédits alloués à la gendarmerie des transports aériens
DEVA1110587X Aviation civile Convention Date de signature : 08-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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Convention du 8 avril 2011 de délégation de gestion relative aux dépenses de personnel et de soutien du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon
DEVA1110588X Aviation civile Convention Date de signature : 08-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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Décision du 26 avril 2011 modifiant la décision n° 071879 du 12 octobre 2007 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile en matière de titres exécutoires
DEVA1112005S Aviation civile Décision Date de signature : 26-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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Décision n° 11-93 du 28 avril 2011 relative à l'intérim du chef du service de la navigation aérienne Centre-Est du 11 avril au 15 juin 2011 inclus
DEVA1111992S Aviation civile Décision Date de signature : 28-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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Instruction du 19 avril 2011 fixant le programme des connaissances théoriques et de formation pratique pour la délivrance d'une qualification de classe monopilote monomoteur à piston hydravion (SEP hydravion)
DEVA1028782J Aviation civile Instruction Date de signature : 19-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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Délibération n° 114-5-1 du 18 février 2011 du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile approuvant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Aurion
DEVA1111930X Aviation civile Autre Date de signature : 18-02-2011 Date de publication : 25-05-2011
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Arrêté du 20 avril 2011 fixant la composition du jury de l'examen de la première qualification au titre de l'année 2011 du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1111840A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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Arrêté du 20 avril 2011 fixant la composition du jury de l'examen de la première qualification, au titre de l'année 2011, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du service d'État de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC-PF)
DEVA1111852A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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