Publié le : 10-01-2015

• Arrêté du 12 décembre 2014 portant admission à l’examen professionnel (attaché d’administration de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2014)
  DEVK1429026A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des modules d’appartement dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1426226A Logement et construction Arrêté Date de signature : 12-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Arrêté du 12 décembre 2014 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1429094A Nature Arrêté Date de signature : 12-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Arrêté du 16 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-2 (JORF no 0299 du 27 décembre 2014)
  DEVP1426105A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Arrêté du 18 décembre 2014 portant désignation d’un organisme pour l’attestation de conformité des appareils à gaz
  DEVP1428762A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel assistant aux séances du conseil d’administration de l’établissement national des invalides de la marine
  DEVT1428680A Transports Arrêté Date de signature : 11-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Arrêté du 15 décembre 2014 portant nomination des jurys de validation des acquis de l’expérience professionnelle maritime pont et machine pour l’année 2015
  DEVT1428698A Mer Arrêté Date de signature : 15-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Arrêté du 15 décembre 2014 portant application du décret no 2014-497 du 16 mai 2014 relatif à la délégation des certificats d’assurance ou autre garantie financière des navires et de l’arrêté du 3 novembre 2014 pris pour l’application de l’article L. 5123-3 du code des transports
  DEVT1429704A Transports Arrêté Date de signature : 15-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à la rémunération des services fournis en propre par la direction de la sécurité de l’aviation civile pour le compte d’OSAC (Organisme pour la sécurité de l’aviation civile)
  DEVA1426282A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2014 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2015
  DEVA1427282A Aviation civile Arrêté Date de signature : 11-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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