Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-05-2016

Décision BSERR no 16-062 du 12 avril 2016 relative à la reconnaissance d’un cahier des charges pour l’exploitation sans présence humaine permanente de certains générateurs de vapeur ou d’eau surchauffée
DEVP1609099S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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Décision BSERR no 16-063 du 12 avril 2016 portant modification de la décision BSEI no 09-200 du 26 novembre 2009 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel et de la décision BSEI no 15-085 relative aux services inspection reconnus
DEVP1609763S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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Publié le : 25-04-2016

Décision du 27 janvier 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels »
DEVD1601836S Développement durable Décision Date de signature : 27-01-2016 Date de publication : 25-04-2016
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Décision du 29 mars 2016 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l’année scolaire 2016-2017
DEVT1607989S Mer Décision Date de signature : 29-03-2016 Date de publication : 25-04-2016
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Décision du 15 mars 2016 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1605557S Aviation civile Décision Date de signature : 15-03-2016 Date de publication : 25-04-2016
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Décision du 27 janvier 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Systèmes d’information »
DEVD1601841S Développement durable Décision Date de signature : 27-01-2016 Date de publication : 25-04-2016
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Décision du 27 janvier 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Systèmes d’information »
DEVD1601842S Développement durable Décision Date de signature : 27-01-2016 Date de publication : 25-04-2016
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Décision du 29 janvier 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité »
DEVD1601833S Développement durable Décision Date de signature : 29-01-2016 Date de publication : 25-04-2016
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Décision du 24 mars 2016 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l’article 4 de l’arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d’obtention de l’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1607580S Transports Décision Date de signature : 24-03-2016 Date de publication : 25-04-2016
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Publié le : 10-04-2016

Décision du 15 janvier 2016 Publication des décisions au bulletin officiel des décisions
DEVT1601660S Transports Décision Date de signature : 15-01-2016 Date de publication : 10-04-2016
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