Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile

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Publié le : 25-04-2011

Décision n° 238 du 29 mars 2011 portant organisation interne de la direction, du centre de compétence et des départements du Centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion
DEVA1109432S Aviation civile Décision Date de signature : 29-03-2011 Date de publication : 25-04-2011
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Circulaire du 28 décembre 2010 relative à l'établissement et la délivrance des titres de circulation valables sur l'ensemble des aérodromes français ouverts à la circulation aérienne publique
DEVA1108336C Aviation civile Circulaire Date de signature : 28-12-2010 Date de publication : 25-04-2011
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Publié le : 10-04-2011

Instruction du 15 mars 2011 relative aux aéronefs ultralégers motorisés
DEVA1104668J Aviation civile Instruction Date de signature : 15-03-2011 Date de publication : 10-04-2011
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Délibération n° 114-2 du 18 février 2011 du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile approuvant le règlement intérieur
DEVA1107856S Aviation civile Autre Date de signature : 18-02-2011 Date de publication : 10-04-2011
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Délibération n° 114-4-3 du 18 février 2011 du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile approuvant les tarifs de l'École
DEVA1108173S Aviation civile Autre Date de signature : 18-02-2011 Date de publication : 10-04-2011
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Publié le : 10-03-2011

Instruction n° 110010 du 8 février 2011relative à la détermination des minimums opérationnels d'aérodrome
DEVA1104083J Aviation civile Instruction Date de signature : 08-02-2011 Date de publication : 10-03-2011
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Publié le : 25-02-2011

Plande performance entre le directeur général de l'aviation civile et le directeur des servicesde la navigation aérienne pris en application du décret n° 2009-1609 du 18 décembre 2009
DEVA1101964X Aviation civile Autre Date de publication : 25-02-2011
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Décision du 26 janvier 2011 portant organisation des délégations de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1103873S Aviation civile Décision Date de signature : 26-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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Décision du 1er février 2011 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
DEVA1101824S Aviation civile Décision Date de signature : 01-02-2011 Date de publication : 25-02-2011
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Publié le : 10-02-2011

Décision DSNA/D n° 10-288 du 24 décembre 2010 portant délégations de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1033198S Aviation civile Décision Date de signature : 24-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
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