Publié le : 25-05-2011

• Convention du 8 avril 2011 de délégation de gestion relative aux dépenses de personnel et de soutien du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon
  DEVA1110588X Aviation civile Convention Date de signature : 08-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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• Décision du 26 avril 2011 modifiant la décision n° 071879 du 12 octobre 2007 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile en matière de titres exécutoires
  DEVA1112005S Aviation civile Décision Date de signature : 26-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
  • Document principal
• Décision n° 11-93 du 28 avril 2011 relative à l'intérim du chef du service de la navigation aérienne Centre-Est du 11 avril au 15 juin 2011 inclus
  DEVA1111992S Aviation civile Décision Date de signature : 28-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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• Instruction du 19 avril 2011 fixant le programme des connaissances théoriques et de formation pratique pour la délivrance d'une qualification de classe monopilote monomoteur à piston hydravion (SEP hydravion)
  DEVA1028782J Aviation civile Instruction Date de signature : 19-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
  • Document principal
• Délibération n° 114-5-1 du 18 février 2011 du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile approuvant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Aurion
  DEVA1111930X Aviation civile Autre Date de signature : 18-02-2011 Date de publication : 25-05-2011
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• Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'habilitation d'AIRBUS SAS en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications
  DEVA1109716A Aviation civile Arrêté Date de signature : 19-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
  • Document principal
• Arrêté du 20 avril 2011 fixant la composition du jury de l'examen de la première qualification au titre de l'année 2011 du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  DEVA1111840A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
  • Document principal
• Arrêté du 20 avril 2011 fixant la composition du jury de l'examen de la première qualification, au titre de l'année 2011, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du service d'État de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC-PF)
  DEVA1111852A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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• Décision n° 11-45 du 18 mars 2011 relative à l'intérim du chef du service de la navigation aérienne Centre-Est du 21 mars au 10 avril 2011 inclus
  DEVA1111989S Aviation civile Décision Date de signature : 18-03-2011 Date de publication : 25-05-2011
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• Décision du 20 avril 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
  DEVA111110 6 Aviation civile Décision Date de signature : 20-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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