Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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1
Année de publication
1999
70
2000
64
2001
77
2002
50
2003
167
2004
257
2005
221
2006
335
2007
269
2008
384
2009
441
2010
390
2011
364
2012
509
2013
489
2014
564
2015
361
2016
241
2017
186
2018
193
2019
280
2020
216
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237
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Publié le : 10-04-2016
Décision du 15 janvier 2016 Publication des décisions au bulletin officiel des décisions
DEVT1601660S
Transports
Décision
Date de signature : 15-01-2016
Date de publication : 10-04-2016
Document principal
Décision du 9 mars 2016 relative à l’approbation de la modification des schémas directeurs de signalisation de l’autoroute A 16, des RN 104 et RN 184
DEVT1606904S
Transports
Décision
Date de signature : 09-03-2016
Date de publication : 10-04-2016
Document principal
Décision du 14 mars 2016 portant approbation de la formation à la sécurité des équipages des navires de pêche dispensée en application de la convention de mécénat entre Total SA, l’Institut maritime de prévention (IMP) et le Fonds d’assurance formation pêche et cultures marines (FAFPCM)
DEVT1605020S
Mer
Décision
Date de signature : 14-03-2016
Date de publication : 10-04-2016
Document principal
Décision du 18 mars 2016 portant numérotation des échangeurs de la route nationale no 88 entre Firminy et Le Puy-en-Velay
DEVT1608145S
Transports
Décision
Date de signature : 18-03-2016
Date de publication : 10-04-2016
Document principal
Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (M. Thierry MOINE)
LHAL1607228S
Nature
Décision
Date de signature : 23-12-2015
Date de publication : 10-04-2016
Document principal
Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Mme Marie-France MOUQUAND)
LHAL1607245S
Nature
Décision
Date de signature : 23-12-2015
Date de publication : 10-04-2016
Document principal
Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (M. Christian MOUROUGANE)
LHAL1607252S
Nature
Décision
Date de signature : 23-12-2015
Date de publication : 10-04-2016
Document principal
Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (M. Serge MORARD)
LHAL1607235S
Nature
Décision
Date de signature : 04-01-2016
Date de publication : 10-04-2016
Document principal
Décision BSEI no 16-046 du 15 mars 2016 portant reconnaissance d’un service inspection avec échelon central
DEVP1607335S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 15-03-2016
Date de publication : 10-04-2016
Document principal
Décision du 15 mars 2016 modifiant la décision du 12 février 2015 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
DEVP1605992S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 15-03-2016
Date de publication : 10-04-2016
Document principal
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