Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 23-02-2022

Décision du 10 février 2022 portant nomination d’une experte scientifique auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TRED2204436S Développement durable Décision Date de signature : 10-02-2022 Date de publication : 23-02-2022
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Décision du 16 février 2022 relative à la date des examens en 2022 pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport.
TRAT2200323S Transports Décision Date de signature : 16-02-2022 Date de publication : 23-02-2022
- Document principal
Décision du 03 février 2022 relative à la reconnaissance de la méthode de modélisation des perturbations générées par les aérogénérateurs sur les radars météorologiques CLOUDSiS 1.0 et de la société Qinetiq Ltd chargée de sa mise en oeuvre.
TREP2201124S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-02-2022 Date de publication : 23-02-2022
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 11 Février 2022 relative à l’approbation du guide thématique « AAS - Aptitude au soudage » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2203838S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-02-2022 Date de publication : 23-02-2022
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Décision du 21 février 2022 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2205702S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2022 Date de publication : 23-02-2022
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Publié le : 22-02-2022

Arrêté du 8 février 2022 portant nomination au conseil national de l’économie circulaire.
TREP2200262A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-02-2022 Date de publication : 22-02-2022
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Arrêté du 11 février 2022 portant nomination au Conseil du Fonds de péréquation de l’électricité.
TRER2138965A Énergie Arrêté Date de signature : 11-02-2022 Date de publication : 22-02-2022
- Document principal
Arrêté du 14 février 2022 portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques ainsi que de la personne responsable de l’accès à l’information relative à l’environnement.
TREK2205798A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-02-2022 Date de publication : 22-02-2022
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Publié le : 19-02-2022

Arrêté du 11 février 2022 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile. [Abrogé par l'arrêté du 24 février 2025 (Nor : ATDA2503835A)].
TREA2201914A Aviation civile Arrêté Date de signature : 11-02-2022 Date de publication : 19-02-2022
- Document principal
Décision du 10 février 2022 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l'année scolaire 2022-2023.
MERT2204324S Mer Décision Date de signature : 10-02-2022 Date de publication : 19-02-2022
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

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